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23 Fév 2023
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Licenciement après Congé maternité il y a 2 ans 2 mois #1

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Bonjour à toutes et à tous,

Voilà mon assistante maternelle est en congés maternité jusqu'au 4 avril.
Avant cela, elle était en arrêt maladie et notre fils est accueilli depuis septembre chez une autre assistante maternelle. Il va faire sa rentrée au mois de septembre. Nous préférons ne pas changer ses habitudes pour seulement les 4/5mois restant et donc le laisser chez son assmat de "remplacement".
Il nous faudra donc licencier sa première assistante maternelle. Pour ce faire je doit lui signifier son licenciement et là .... je suis perdu
En effet, elle a droit à 1 mois de prévis. (Donc lettre le 4 avril pour une fin de contrat 4 mai)
Mais j'ai pu lire à différents endroit qu'une assmat qui revient de congé mat est protégée contre le licenciement 4 semaines (Donc lettre le 2 mai pour une fin de contrat 2 juin) après la fin du congé
et à d'autre endroits j'ai lu 10 semaines (Donc lettre le 13 juin pour une fin de contrat 13 juillet)
D'après vous comment doit je faire ?
Merci d'avance

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Licenciement après Congé maternité il y a 2 ans 2 mois #2

Bonsoir,

C'est effectivement 10 semaines de protection après un congé maternité. Donc la lettre devra être présentée après cette période de protection et la date de première présentation de celle-ci fait démarrer le préavis.

Bonne soirée.
Cordialement,
Christine

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Dernière édition: par CWASSMAT95.

Licenciement après Congé maternité il y a 2 ans 2 mois #3

Une salariée revenant de congé maternité est protégée pendant 10 semaines donc vous devez maintenir son salaire pendant ces 10 semaines et ensuite lui signifier son licenciement et payer son préavis et son indemnité de congés payés et indemnités de rupture... cette loi est prévue pour éviter qu'une femme enceinte se retrouve sans emploi et sans salaire simplement parce qu'elle a eu une enfant

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Licenciement après Congé maternité il y a 2 ans 2 mois #4

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D'accord, merci beaucoup pour vous réponses !!

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