SUJET :

sob écrit: c'est ce qui me semblait, mon syndicat mon syndicat affirme l'inverse.

Ahhh, faut changer de syndicat !

encore un méli mélo sans nom.
j'ai pas cherché mais ou est indiqué sans cotisations dans la nouvelle convention car la en effet cela serait claire ?
on peut en effet se poser la question,car qui dit brut dit payé en net pour nous
et ca le parent peut tres bien tiquer.

Si pour un salarié "classique" il n'y a pas de cotisations prélevées sur son indemnité de licenciement, calculée en brut, pourquoi y en aurait-il pour nous ?

Bonjour,
ce que dit la nouvelle convention dans son article 121-1 : " le montant de l'indemnité est égal à un quatre -vingtième (1/80ème) du total des salaires bruts perçus pendant la durée du contrat, hors indemnités non soumises à contributions et cotisations sociales telles que l'indemnité kilométrique, l'indemnité d'entretien et les frais de repas.
Cette indemnité n'a pas le caractère de salaire. Elle est exonérée de contributions et de cotisations sociales dans les limites fixées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur."
Cet article précise également que cette indemnité n'est versée qu'à l'assistant maternel qui accueille un enfant depuis au moins 9 mois et qu'elle n'est pas due en cas de retrait de l'enfant pour faute grave ou lourde ou en cas de modification ,de suspension ou de retrait de l'agrément.
Pour ma part, j'en conclu que si l'indemnité est calculée à partir des salaires bruts donc en BRUT, qu'elle n'est pas soumise à des contributions etbcotisations sociales, elle est donc payée en brut.
En outre, l'indemnité de rupture n'est pas imposable.
Il est fort dommage que la convention ne soit pas plus précise à ce niveau là. Après j'aimerai bien connaitre les textes sur lesquels se fondent les syndicats pour affirmer que l'indemnité est à régler en net.

merci les filles,en effet c'est clair.
j'avais un doute,car mon mari vient de partir a la retraite .son indeminté a été calculée sur le brut mais avec les cotisations salariales.

Pour le cas de ton mari :

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F987