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23 Fév 2023
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SUJET :

Fin de contrat il y a 2 ans 2 mois #1

Bonjour
j'emploi ma super nounou depuis octobre 2019 et je dois mettre fin au contrat pour l'entrée de ma fille en école en septembre 2022. C'est un contrat en année incomplète 38 semaines 31h30 par semaines .
Ma nounou prend 4semaines de congés en août et 1 en décembre.
Elle a ma fille seulement la 1ère semaine de juillet pas en août car elle prend 4semaine de congés

Quand puis je arrêter le contrat fin août ou fin juillet? Comment cela se passe pour le paiement de ses congés ? Car elle aura pris 4 semaines en août? Actuellement je paie les congés tous les mois en 10% merci de votre je ne sais vraiment pas comment faire.

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Fin de contrat il y a 2 ans 2 mois #2

Bonjour,

tout d'abord votre calcul et votre rémunération des CP de votre AM n'est pas conforme à la législation, il va donc falloir tout reprendre depuis le début en vous aidant par exemple des outils de ce site pour calculer les CP.
En faisant comme vous l'avez fait votre salariée est obligatoirement lésée puisque plusieurs choses n'ont pas été faites :
- calcul du nombre de CP acquis fin mai chaque année au 31 mai (et à la fin du contrat) en y ajoutant le cas échéant 2 jours par enfant de moins de 15 ans si votre AM en a à charge (dans la limite des 30 jours de CP par an);
- calcul du montant des CP par la méthode dite du maintien du salaire qui s'avère parfois plus favorable;
- intégration des CP de l'année précédente (en jours et en montant) dans le calcul du montant des CP pour l'année écoulée.
Il y aura forcément une régularisation du montant des CP à verser à votre AM.

Pour ce qui est de la meilleure date pour mettre fin au contrat il n'y a que vous qui puissiez le calculer en faisant une simulation.
En effet à la fin du contrat il faut calculer la régularisation des salaires depuis le début du contrat.
En effet du fait de la mensualisation vous payez tous les mois la me somme mais certains mois votre AM a travaillé bien plus que ce qui a été versé. À la date anniversaire les comptes s'équilibrent généralement à peu de choses près mais là ce ne sera évidemment pas le cas si le contrat prenait fin dès le dernier jour d'accueil de votre fille.
À vous de voir si une fin de contrat avant les congés de votre AM permet d'équilibrer un peu les choses.
S'il y a encore une grosse régularisation, il faudrait voir si en arrêtant après les congés de votre AM et donc en payant la mensu d'août (ce qui vous ouvrira droit à l'aide de la PAJE) cela serait au final plus intéressant pour vous financièrement et répartirait mieux les frais.

N'oubliez pas qu'avec la nouvelle convention l'indemnité de rupture a été revue et s'élève maintenant à 1/880ème du total des salaires bruts perçus depuis le début du contrat.

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