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Bonjour à tous,

Je dois licencier mon assistante maternelle pour cause de déménagement le mois prochain. Le contrat a débuté en octobre 2020. Elle a fait le choix d'une rémunération au 1/12ème de ses congés payés à partir de juin 2021. Ni elle ni moi ne savions que cette méthode n'était plus autorisée depuis le 1^er janvier 2022, ses salaires de janvier et février ont donc été versés avec ce 1/12ème. Concernant les indemnités de fin de contrat mon assistante maternelle me réclame les régularisations suivantes :
- Le 1/12ème (17,67€) entre les mois d'octobre 2020 et mai 2021, soit 141,36€
- Les 19 CP restants à prendre d'ici fin mai 2022

Je ne comprends pas pour quelle raison je dois payer les congés qui n'ont pas encore été pris alors que je paye déjà chaque mois le 1/12ème des congés annuels. Pourriez-vous m'expliquer le calcul de mon assistante maternelle ?

Je vous remercie par avance

Bonjour,

Il faut bien comprendre que les CP acquis et rémunérés correspondent à l'année N-1.
Donc, actuellement le paiement par 1/12 correspond à la rémunération des jours acquis entre juin 2020 et mai 2021. C'est en somme un crédit consentit pour les rémunérer après leurs acquisitions, car normalement la procédure normale est de les payer en une fois en juin de chaque année.
Cette procédure de paiement par 1/12 est un faux amis qui laisse croire que en rémunérant les CP chaque mois on équilibre la rémunération de la salariée. Grave erreur car la vous ne payez que les jours de l'année dernière mais en plus il va falloir payer ceux acquis entre juin 2021 et la rupture plus le solde des jours par 1/12 non payé de mars à avril.
Plus l'indemnité de rupture (1/80 des salaires brut versés).
voila pourquoi cette procédure par 1/12 n'est plus autorisée car elle est source de conflit en fin de contrat et génère une grosse douloureuse pour l'employeur avec le solde de tout compte.

Comment avez-vous calculé les 12e que vous payez depuis juin 2021 ?

Normalement vous avez dû calculer les congés acquis entre octobre 2020 et mai 2021 selon les 2 méthodes (10 % et le calcul en maintien) puis vous avez pris le plus favorable que vous avez divisé par 12. Et c'est ce 12e (correspondant aux congés acquis entre octobre 2020 et mai 2021) que vous payez depuis juin 2021.

Au moment de la rupture, dans un mois si j'ai bien compris, il restera 2 douzièmes à payer (ceux de avril à mai), puis les congés acquis entre juin 2021 et mars 2022.

Je vous remercie pour votre réponse. Effectivement si je rémunère les congés en N-1, je ne comprends pas pourquoi mon assistante maternelle me réclame les congés entre octobre 2020 et mai 2021 + les congés de juin 2021 à mai 2022. Sur 18 mois de contrat, j'ai déjà réglé 10 douzièmes entre juin 2021 et mars 2022. Nous sommes d'accord que je ne lui dois que les congés qui ont été acquis entre le 1^er juin 2021 et la fin du contrat (fin mars), plus les deux douzièmes ?

Oui les congés octobre 2020 à mai 2021 ont déjà été payés à raison de 10/12e.