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23 Fév 2023
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SUJET :

Licenciement et indemnités il y a 2 ans 1 mois #1

Bonjour
Je souhaite licencier ma nounou mais j'ai plusieurs difficultés notamment :
- le contrat a commencé le 6 décembre 2021 elle a pris des congés du 20/12 au 03/01/22 je considère ceux ci en sans solde et par conséquent je déduis en ancienneté? Ou par anticipation et par conséquent elle perd l'indemnité de congés payés ?
-elle est en AM jusqu'au 13/02 je peux envoyer la lettre avec AR le lundi 14/02 ou il y a un délai qui permet de prolonger cet am au delà de l'arrêt initial?
- ses périodes d'AM sont à deduire de son ancienneté ? Et elle ne cumule pas de CP pendant ces périodes ?

Le préavis pour un contrat de moins de trois mois et bien de 8j? Et donc je dois payer 6 j d'activité sans frais d'entretien ? (enfant gardé du lundi au vendredi en 45h)

Merci à vous

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Licenciement et indemnités il y a 2 ans 1 mois #2

Bonjour,

tout d'abord, s'agit t-il d'un accident du travail?
Ensuite, comment a été calculée la mensualisation? Sur 46 semaines ou moins ou alors sur 52 semaines?
Comment a été calculé le salaire de décembre?

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Licenciement et indemnités il y a 2 ans 1 mois #3

Il s'agit d'un arrêt maladie sans relation avec le travail.
Nous sommes sur contrat 52 semaines.
Pour décembre s'agissant du mois avec adaptation nous avons fait le salaire au réel car avant évolution convention 2022

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Licenciement et indemnités il y a 2 ans 1 mois #4

Ou avez vous vu que l'on déduisait de l’ancienneté les congés sans solde ?
Vous pouvez envoyer votre lettre durant son arrêt maladie, comme elle ne peut pas effectuer son préavis vous le lui devez pas et elle non plus.
On ne perd pas son ancienneté en arrêt et on ne cumule pas non plus de congés payés.

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Licenciement et indemnités il y a 2 ans 1 mois #5

Bonjour merci cependant en lisant la Convention l'ancienneté est bien suspendue en arrêt maladie je vous joints l'extrait.Merci pour votre réponse
Pièces jointes :

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Dernière édition: par Coco34.

Licenciement et indemnités il y a 2 ans 1 mois #6

Coco34 écrit: Bonjour merci cependant en lisant la Convention l'ancienneté est bien suspendue en arrêt maladie je vous joints l'extrait.Merci pour votre réponse

Ok je ne savais pas ..

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