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23 Fév 2023
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SUJET :

Fin de contrat en année incomplète : 40 sem. avec deux avenants il y a 2 ans 1 mois #1

Bonjour à tous,
Lors d'une régularisation de salaire pour un contrat en année incomplète (40 sem. avec deux avenants au cours du contrat), compte tenu des avenant au cors du contrat, faut-il faire des régularisations par « étapes », c'est à dire prévisionnelles?

Régularisation par « étapes » pour FIN DE CONTRAT

I. Début du contrat Novembre 2019 à Août 2020 (36 sem./an 32h/sem. 4,50 €NET /h)

II. 1er Avenant Septembre 2020 à Août 2021 (40 sem./ an 39h/sem. 4,26 €NET /h)

III. 2ème Avenant Septembre 2021 à février 2022 (40 sem./ an 32h/sem. 4,97 €NET /h)


Suis-je bien dans cette démarche ?

Merci infiniment de vos éclairages,
Cordialement,
Leonor.

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Dernière édition: par LeonorROY. Raison: comprendre la démarche
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