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SUJET :

Congés payés acquis fin de contrat il y a 1 an 11 mois #1

Bonjour ,j ai un contrat de 4 jours hebdo en année complète ,qui a commencé en mai 2020 et qui finira le 31 juillet 2022.. j ai posé 19 jours de congés entre août et décembre 2021 et prévu de poser 4 jours en juin et 8jours en août 2022 ( le contrat devait se finir le 31aout 2022) je suis un peu perdue sur le solde de cp acquis non pris a la fin du contrat . Merci pour votre aide, je suis perdue !

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Congés payés acquis fin de contrat il y a 1 an 11 mois #2

bonjour,
Pour résumer par année de référence 2019 -2020 soit un mois si intégralement travaillé cela fait 2.5 jours ouvrables acquis arrondi à 3j plus les jours par enfant -15 ans si vous en avez.
Entre juin 2020 et mai 2021 vous avez obligatoirement pris 5 semaines de congé dont 27 jours sans solde qui ont été déduits du salaire par le calcul de cassation.
sachant que les congés sans solde n'ouvre pas droit à CP vous n'avez pas encore acquis vos 30 CP sur cette période de référence, d'où l'importance de connaître les jours acquis sur cette période et de rajouter là encore les congés supplémentaires pour enfant -15 ans.
Donc vous répondre n'est pas facile sans plus d'éléments.
Il faut déterminer par année de référence les jours acquis qui sont de 2,5 jours ouvrables pour un mois intégralement travaillé et au prorata pour les mois incomplet avec notamment les congés sans solde ou absences justifiées
Ce message a reçu les remerciements de : Mapitto

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Dernière édition: par Véro79.

Congés payés acquis fin de contrat il y a 1 an 11 mois #3

Bonjour, je vous remercie pour votre réponse .Je ne suis pas sûre de mes calculs ,si vous
pouviez m aider , ce serait vraiment très gentil à vous .Début du contrat 11mai 2020, année complète, accueil sur 4jours ,36h / hebdo . 1annee de référence :du 31mai 2020 au 1juin 2021, 48semaines travaillées (déduit 4semaines de congés sans soldes ,3sem été et 1sem hiver 2020). 48sem /4x2,5=30jours ouvrables acquis ,a poser entre le 1mai 2021et le 30avril 2022 . Pris cp 3sem ete 2021 et 1sem hiver 2021 payés par maintien de salaire . 30 jours acquis - 24jours cp = 6jours ouvrables restant ?? 2annee de ref : du 31 mai 2021au 1 juin2022. 40semaines travaillées du 31mai 2021 a ce jour 1avril 2022(déduit 4semaines cp pris 2021). 40sem /4x2,5= 25 jours ouvrables en cours d acquisition ?? (A poser entre le 1mai 2022 et le 30avril 2023 ). Le contrat s arrête le 31juillet 2022 . Vaut il mieux poser les congés ou bien seront ils payés en indemnités compensatrice a la fin du contrat ? Je ne voudrai pas faire d'erreurs, merci d avance pour votre aide .

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Congés payés acquis fin de contrat il y a 1 an 11 mois #4

alors la premiere periode est
début du contrat
11 mai au 31 mai 2020 nombre de semaines ?
1er juin 2020 au 31 mai 2021 nombre de semaine ? et la il y a un probleme pourquoi 48 semaines travaillées vous avez obligations a 5 semaines de congés sans enfants
1er juin 2021 au 31 mai 2022 combien de semaine ? vous donnez 40 semaines travaillées il manque 7 semaines, absence maladie ou autre ?
vous donnez deux dates pour la fin du contrat ? 31 juillet ou 31 aout
procedons dans l'ordre avec les bonnes dates de réference.

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Congés payés acquis fin de contrat il y a 1 an 11 mois #5

bonjour,
Pour juin 2019-mai 2020 vous avez acquis 2 jours ouvrables car mai est incomplet et il se calcul au prorata ce qui fait sur la période de juin 2020 à juin 2021 vous avez 28 sans solde qui doivent être déduit les mois concernés or apriori il manque une semaine car 4 ont été posées (3 été et 1hiver)
comme je l'ai déjà dit plus haut les congés sans solde n'ouvre pas à acquisition de CP donc ce qui au mieux vous avez acquis 27 jours pour juin 2020 à mai 2021 donc théoriquement la encore 3 jours sans solde qui doivent être déduit des 5 semaines posées. Là encore ou est la 5e semaines qui aurait du être posé avant mai.
toute fois si l'on tient compte des férié et la 5e semaine posée seul 28 jours pourraient être décompté donc balance à -1.

Pour résumer sauf erreur de ma part
2019-2020 2 jours ouvrables donc 28 jours sans solde sur 2020 -2021 4 semaines de posées ou est la 5e
2020-2021 27 jours ouvrables donc 3 jours sans solde sur 2021-2022 encore 4 semaines de posée ou est la 5e
2021-2022 30 jours ouvrables
Un tableau récapitulatif est en pièce jointe avec les 5 semaines théorique par année
ne pas oublier que les CP qui sont posés , sont ceux acquis de l'année N-1
Pièces jointes :
Ce message a reçu les remerciements de : Mapitto

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Congés payés acquis fin de contrat il y a 1 an 11 mois #6

Merci beaucoup pour votre réponse ! Je n' ai posé que 4semaines sur l annee 2020 2021 ,pour cette année, je poserai la cinquième semaine fin avril Si j' ai bien compris , au 1juin 2022 j aurai acquis 30 jours de cp pour l année de ref .2021 2022 Je pose une semaine en juillet , il restera donc 24jours de cp acquis, que la maman devra me payer a la fin du contrat prévue le 30juillet 2022 ? Plus les 5jours de cp pour juin et juillet 2022 , 29 jours ouvrables de cp acquis non pris ? Es ce bien ça ??

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