SUJET :

Bonjour ,

Pouvez vous m'éclairer ?
Voila j'ai 2 contrats qui se termine un le 11 juillet 2014 et l'autre le 25 juillet 2014 ,
le 1^er a débuté en juin 2012 le second en novembre 2012.
Tous les 2 en mensualisation incompléte avec 10% de cp tous les mois (vous allez me dire c'est illègale ce que j'ai dit au RAM et eux me certifie que non nous avons le droit c'est un accord entre le patron et l'ass mat !

La ou les versions ne sont pas pareil c'est qu'a la fin du contrat on m dit d'un coté que les parents doivent me payé mes 5 semaines de cp (qui devait débuter le 26 juillet) et d'autre me disent que non !

j'ai une amie ass mat qui fini sont contrat ce soir et les parents vont lui versé sont salaire et ses 5 semaines de cp alors qu'elle se fait payer ses 10% de cp tous les mois ! et ce n'est pas la seule qui a eu cela !
qu'elle est la bonne version ??
merci par avance de vos réponse

Bonjour.
La bonne version est celle inscrite dans le code du travail et dans notre ccn !!!! La méthode des 10% tous les mois dès le 1^er mois de travail est illégale et hors ccn !!!
Le calcul des CP se fait au 31 mai et à la fin du contrat. On les calcule avec la méthode des 10% et du maintien de salaire et on retient la solution la plus avantageuse pour le salarié.
Dans votre cas, pour chaque contrat, vous allez devoir recalculer période de référence par période de référence, les montants des CP avec les 2 méthodes et comparer avec ce qui vous a déjà été versé et les pe vont devoir vous payer ce qu'ils vous doivent.

merci pour votre réponse ,je suis allez au ram elle, elle a juste regarder que je finissé a tel date donc ils me doivent que mes 15 jours ou 3 semaine suivant le contrat .
Elle a rien calculé sur les année de référence ni autre !
c'est comliqué !

Bonjour,

Ce n'est pas aux responsables de RAM de calculer les mensualisations, congés payés, fin de contrat..... etc.
Avec tous les outils que vous avez sur ce site et en lisant bien les post qui peuvent correspondre à vos questions et les réponses données par nos expertes qui font un travail formidable et donnent sans compter ;
Prenez le temps de tout bien lire, avec les exemples qui sont donnés vous pouvez trouver votre bonheur;
Bon calculs.
Cordialement.

Le ram ou je suis m'a déjà fait les calcul pour une fin de contrat que j'ai eu l'année dernière malheureusement je ne suis pas retombée sur la bonne personne !

valou51 écrit: Bonjour ,

Pouvez vous m'éclairer ?
Voila j'ai 2 contrats qui se termine un le 11 juillet 2014 et l'autre le 25 juillet 2014 ,
le 1^er a débuté en juin 2012 le second en novembre 2012.
Tous les 2 en mensualisation incompléte avec 10% de cp tous les mois (vous allez me dire c'est illègale ce que j'ai dit au RAM et eux me certifie que non nous avons le droit c'est un accord entre le patron et l'ass mat !

Non, puisque hors convention comme le dit Dauphin. On ne peut pas magouiller avec la CCN.



La ou les versions ne sont pas pareil c'est qu'a la fin du contrat on m dit d'un coté que les parents doivent me payé mes 5 semaines de cp (qui devait débuter le 26 juillet) et d'autre me disent que non !

Si votre contrat se termine fin juillet, pourquoi voudriez vous avoir un salaire en août ? Ce n'est pas logique.


j'ai une amie ass mat qui fini sont contrat ce soir et les parents vont lui versé sont salaire et ses 5 semaines de cp alors qu'elle se fait payer ses 10% de cp tous les mois ! et ce n'est pas la seule qui a eu cela !


Je dirai que soit elle le fait sans savoir qu'elle triche (voir arnaque), soit elle le fait délibérement.

qu'elle est la bonne version ??


La bonne version c'est que de toute façon vos cp sont mal calculés.
Il faut faire tous les 31 mai (et pas avant, sauf rupture de contrat), le point sur les jours ouvrables de cp acquis, et le total des salaires bruts perçus pendant la période de référence.
Ensuite comparer la méthode du maintien de salaire, (total des jours ouvrables transformés en jours ouvrés X taux horaire brut X nrbe d'heure accueil jour), et les 10%.
Dans votre cas, celà n'à pas été fait.
Il faut donc faire les calculs, faire la comparaison et déduire s'il y à lieu le montant déjà payé de ce qui aurait du être payé.
Et pour vous il y à deux périodes de référ'ence.
merci par avance de vos réponse