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SUJET :

diminution nombre de semaines intégré dans la mensualisation et conséquences il y a 1 an 9 mois #1

Bonsoir
Je clôture plus tôt le contrat avec la nounou de mon fils, au lieu de fin août je clôture fin juillet. j'en conclue que les 44 semaines initiales intégrées dans la mensualisation passent à 40. Le contrat avait débuté en juin 2020.
Quels impacts sur sa rémunération ? dois je revoir la mensualisation et lui verser quelque chose ?

Merci par avance pour votre éclairage

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diminution nombre de semaines intégré dans la mensualisation et conséquences il y a 1 an 9 mois #2

un contrat ne passe pas de 44 a 40 semaines comme cela ,il faut un avenant que l'assmat peut refuser,surtout pour 1 mois
la mensu reste sur 44 semaines,et pas d'impact sur sa mensu
vous faites une réglarisation sur l'année 2020 a 2021 et 2021 a 2022
pour juillet elle aura sa mensu normale si le préavis fini fin juillet, et la aussi vous verifiez que ses heures travaillées sont toutes payées .
ses congés de juin a juillet
l'indemnité de rupture 1/80 des salaires brut

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diminution nombre de semaines intégré dans la mensualisation et conséquences il y a 1 an 9 mois #3

raphiechou écrit: Bonsoir
Je clôture plus tôt le contrat avec la nounou de mon fils, au lieu de fin août je clôture fin juillet. j'en conclue que les 44 semaines initiales intégrées dans la mensualisation passent à 40. Le contrat avait débuté en juin 2020.
Quels impacts sur sa rémunération ? dois je revoir la mensualisation et lui verser quelque chose ?

Merci par avance pour votre éclairage


Bonjour,

j'ignore quand a commencé votre contrat et s'il était prévu que le mois d'août soit travaillé, mais quoiqu'il en soit la date de fin de contrat n'impacte pas la mensualisation.
Vous devez faire une régularisation de salaire et si le mois d'août n'était pas prévu comme travaillé il est possible qu'il soit plus judicieux de rompre le contrat à la reprise de votre AM après ses congés.
À noter que si la régularisation de salaire montre un manque à gagner pour votre AM, il doit lui être versé, par contre un "trop-perçu" lui reste acquis.

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