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23 Fév 2023
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SUJET :

calcul indemnités CP fin de contrat il y a 1 an 10 mois #1

Bonjour ,

J'ai un contrat en année incomplète qui va se terminer le 7 juillet .

Pendant la période de référence jusqu'au 31 mai 2022 , j'ai acquis 27 jours ouvrables qui ne pourront être pris du fait de la rupture .

Du 1 ier juin au 7 juillet , pour le calcul de l'indemnité de CP fin de contrat , est ce que je dois inclure les 27 jours ouvrables ( 4.5 semaines ) ?

j'ai un doute .

Merci pour vos réponses .

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calcul indemnités CP fin de contrat il y a 1 an 10 mois #2

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bonsoir
seuls les jours acquis ET pris sont assimilés à du temps de travail

dans votre cas il n'y aura aucun congé avant la rupture donc pas de jours à prendre en compte
Ce message a reçu les remerciements de : riberette 66

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calcul indemnités CP fin de contrat il y a 1 an 10 mois #3

Un grand merci Dacia

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calcul indemnités CP fin de contrat il y a 1 an 10 mois #4

  • dacia
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de rien, bonne continuation

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