SUJET :

Bonjour
je me retourne vers vous car je dois calculer les sommes dûes pour mon ASSMAT à la fin de contrat en date du 17/07/2022 et je n'y arrive pas ( RAM ne veut pas m'aider et selon le conseiller du Paje emploi le simulateur ne peut pas être utiliser car le mode de paiement retenu avec mon ASSMAT soit les 10 % n'est pas applicable depuis le 01/01/2022 et donc pas identifier comme choix par le simulateur).

1- Mon contrat initial a démarré 01/10/2019 sur un contrat de 4 jrs ( lundi/ mardi/ jeudi / vendredi ) de 7h à 17h - accueil durant 34 semaines (hors périodes vacances scolaires)
taux horaire brut = 5 euros , frais d'entretien=3.9/jrs et frais repas =3.9 euros /jrs , heures supplémentaires non-majorées
2- un avenant a été établit par la suite pour ajouter le mercredi (7h-17h) au 01/06/2020
3- un second avenant au 01/09/2021 pour un ré-évaluation des frais de repas et frais d'entretien à 4 euros/jrs

Les CP :
Tous les mois je lui rémunérais les 10 % de cp
Les dates des derniers congés pris depuis 05/2021 sont :
-10/05/21 au 14/05/21
- 09/08/21 au 28/08/21
- 25/04/22 au 30/05/22
- 26/05 au 27/05/22

Pouvez-vous m'aider , je vous en serais très reconnaissante car je suis perdus avec tous ça.

Cordialement.

vous etes en année incomplete et vous payez les 10 % des congés depuis le debut du contrat ce qui a toujour eté illegal.
chaque année avez vous calculez les congés pour faire la comparaison avec le maintien de salaire ?
car votre assistante maternnelle est surement perdante. a telle fait ses calculs de son coté ?
en soit vous avez payé les congéssauf si vous ne les avez pas, "calculés avec le maintien de salaire"
il faut faire une régularisation de salaire sur chaque avenant jusqua la fin du contrat pour voir si toutes ses heures ont éré payees,car en finnissant le 7 juillet il y aura surement des heures travaillées mais non payées
pour les congés votre assmat doit avoir pris 5 semaines entieres par années acquis ou non,car ils sont payés a part