Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    22 août 2022

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n°200 avril - mai 2023

    200 avril 2023

    > Travailler dans la fonction publique
    > Le titre professionnel « assistant maternel-garde d’enfants »
  • L'assmat n°199 février -  mars 2023

    199 février 2023

    > Le régime de prévoyance des assistantes maternelles
    > La réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
  • L'assmat n°198 - décembre 2022-janvier 2023

    198 décembre 2022

    > Critères et éthique de l’agrément
    > La nouvelle régularisation de salaire
Bienvenue, Invité
23 Fév 2023
Bonjour,
Nous faisons face depuis plusieurs jours à des attaques de spamming intenses malgré nos sécurités et notre vigilance, rendant l'utilisation du forum inconfortable et peu lisible.
En attendant une solution pérenne, l'accès au forum est temporairement réservé aux utilisateurs déjà enregistrés. La création de nouveaux comptes est momentanément suspendue.
Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
  • Page :
  • 1

SUJET :

Fin de contrat pendant la période d'essai avec prise de congés il y a 1 an 3 mois #1

Bonjour,

Notre assistante maternelle a mis fin à son contrat après 4 semaines dont 1 semaine était une semaine de congés pris par anticipation (absence planifiée puisque nous devions lui payer en une fois en juin). Nous étions sur un contrat en année incomplète (44 sem). Elle a travaillé 55 h au total.
Si le contrat n'avait pas été rompu, la mensualisation nous amène à un nombre d'heures lissées de 82h.
Comment dois-je calculer son salaire ? la mensualisation a du sens lorsque le contrat est honoré sur du long terme. Mais si on l'applique dans notre cas, nous nous retrouvons à payer bien plus que la réalité effectuée. Puisque sur 4 semaines (dont 2 d'adaptation avec peu d'heures), il y a une semaine complète non travaillée.
Dois-je considérer la semaine de congés prise par anticipation comme des congés sans solde ? puisqu'elle n'aura pas la possibilité de les acquérir suite à la rupture de contrat.

Je vous remercie de m'éclairer sur cette situation un peu particulière. J'ai beau chercher, je ne trouve pas de cas de rupture de contrat avant un mois complet avec en plus des congés posés.

Connexion pour participer à la conversation.

Fin de contrat pendant la période d'essai avec prise de congés il y a 1 an 2 mois #2

Bonsoir,
Il faut faire le calcul de cours de cassation pour le salaire.
Comme vous êtes en année incomplète se n'est pas une semaine de congés payés, mais une semaine déjà déduite de la mensualisation , donc celle ci n'est pas a déduire une seconde fois.
Vous devez donc lui payer les congés payés sur les semaines travaillées depuis l'adaptation jusqu'au dernier jour travaillé.
Cordialement,
Christine

Connexion pour participer à la conversation.

Dernière édition: par CWASSMAT95.
  • Page :
  • 1