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Bonjour,

Notre assistante maternelle a mis fin à son contrat après 4 semaines dont 1 semaine était une semaine de congés pris par anticipation (absence planifiée puisque nous devions lui payer en une fois en juin). Nous étions sur un contrat en année incomplète (44 sem). Elle a travaillé 55 h au total.
Si le contrat n'avait pas été rompu, la mensualisation nous amène à un nombre d'heures lissées de 82h.
Comment dois-je calculer son salaire ? la mensualisation a du sens lorsque le contrat est honoré sur du long terme. Mais si on l'applique dans notre cas, nous nous retrouvons à payer bien plus que la réalité effectuée. Puisque sur 4 semaines (dont 2 d'adaptation avec peu d'heures), il y a une semaine complète non travaillée.
Dois-je considérer la semaine de congés prise par anticipation comme des congés sans solde ? puisqu'elle n'aura pas la possibilité de les acquérir suite à la rupture de contrat.

Je vous remercie de m'éclairer sur cette situation un peu particulière. J'ai beau chercher, je ne trouve pas de cas de rupture de contrat avant un mois complet avec en plus des congés posés.

Bonsoir,
Il faut faire le calcul de cours de cassation pour le salaire.
Comme vous êtes en année incomplète se n'est pas une semaine de congés payés, mais une semaine déjà déduite de la mensualisation , donc celle ci n'est pas a déduire une seconde fois.
Vous devez donc lui payer les congés payés sur les semaines travaillées depuis l'adaptation jusqu'au dernier jour travaillé.
Cordialement,
Christine