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23 Fév 2023
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SUJET :

Indemnités congés payés il y a 1 an 2 mois #7

bonjour

Pour la période du juin 2022 à la rupture elle a acquis 16,15jours soit 17 jours le mois de décembre étant calculé au prorata Ces jours ouvrables seront à rémunérer suivant l'ICCP
soit mensualisation /26 x 17 =ICCP pour cette période plus les restant de la période précédente.
Pour la période précédente les congés posés de septembre à mai 2022 sont sans solde est déduit de la mensualisation par le calcul de cassation. la pose de ses congés sans solde n'ouvre pas droit à acquisition de CP et donc l'acquisition se fait au prorata comme pour décembre.
elle a donc acquis moins de 22,5 jour car 16 jours on été pris sans solde.
Il convient de calculer exactement les jours acquis pour déterminer les jours à rémunérer. Pour cela il faut les dates de Congés sur la période.

Ne pas oublier de comparer avec les 10% des salaires versés pour les deux cas.

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Dernière édition: par Véro79.
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