SUJET :

Bonjour,
Nous avons mis un terme au contrat de notre assistante maternelle le mois dernier.

Nous avons mis zéro euro en indemnités de congés payés car on a lu que c'était calculé sur la période de référence en cours (juin 2022 à décembre 2022), elle a cumulé 17,5 pendant cette période et a pris des congés du 6 au 31 août 2022, soit 21 jours.
Donc selon nous sur la période en cours il ne reste plus de congés payés, donc zéro euro d'indemnités.
Est ce correct ? Sachant que sur la période précédente (septembre 2021 à mai 2022) elle a cumulé 22,5 jours et pris 16 jours donc il y avait un restant de 6,5 jours (dont 2 offerts par nous après la mort de son oncle)
J'avoue que ça me donne un peu mal à la tête.
Merci pour vos retours.
Et bonne année 2023.

bonjour
déja vous avez un contrat année complete ou incomplete.et comment sont t'ils payés.
les congés pris cette année par votre assmat sont ceux calculés au mois de mai donc acquis .et payés en année incomplete selon se qui est noté au contrat
en année complete les congés acquis ce substitue au salaire .si vous etes en année complete comment avez vous procédé
maintenant elle a acquit de juin a decembre des congés ,vous dites 17.5 ouvrables ? donc ils etaient en cours d'acquisition ,vous arretez le contrat il faut donc lui payer son indemnité compensatrice de congés.
tout comme vous si vous quittiez votre travail .
sachez aussi que congés acquis ou pas l'assistante maternelle doit prendre 5 semaines de congés sans enfants dans l'année.
je m'interroge sur le fait quelle est bien prit ses 5 semaines obligatoire.

Bonjour,

Je vous remercie beaucoup pour votre retour car on est vraiment perdu.

Il s'agit d'un CDI en année complète, début en septembre 2021, rompu le 14/12/2022. (Elle travaillait du mardi au samedi).

Sur la dernière période de référence, de septembre 2021 au 31 mai 2022, elle a cumulé 22,5 jours selon nous, elle a pris :
- Une semaine décembre, mais compté 4 jours (du 28 au 31 décembre) car les samedi 25/12 et 1^er/01 étaient fériés ;
- Elle a été absente du 30 mars 2022 et est revenue le 5 avril 2022 car son grand oncle est décédé, nous avons donc déduit 3 jours de congés payés suite à cette absence ( on a déduit un congé du 30 mars au 1 avril 2022, en lui disant qu'on lui offre le 2 avril) ;
- Elle a ensuite posée des congés du 9 avril au 16 avril inclus, soit 8 jours selon nous (elle a repris le 19 avril) ;
Ce qui fait un total de 15 jours pris sur cette dernière période, et vu qu'elle a cumulé 22,5 jours et pris 15 jours, ça ferait un restant de 7,5 jours.

Pour la période de référence en cours donc du 1^er juin au 14 décembre 2022, elle a cumulé 17,5 jours (voir moins car fin de contrat milieu du mois ?) et a pris :
- du 6 au 31 août 2022, soit 21 jours.
Il lui reste donc un solde de -3,5 jours ?

Si mes calculs sont bons, il faudrait donc que je lui règle l'équivalent de 4 jours de CP ?

vous lui avait donc maintenu son salaire pendant ses congés.
donc oui il faut comptabiliser les congés acquis et decompter de ceux pris,et oui le mois de decembre il faut
calculer jusqu'au 14 .
quand on calcul les congés il faut arrondir au superieur.si 22.5 en ouvrable il faut arrondir a 23.
et les semaines de congés pris mais non acquis ne rentre pas dans le calcul des congés.
et a l'inverses les semaines de congés acquis et pris rentrent dans le calcul.

Merci pour votre réponse.
Je ne comprends vraiment pas.
J'ai fait une simulation qui me dit qu'il reste 1 jour à payer en indemnités...
Je reverrai.

pourquoi pas
partez sur le calcul du maintien de salaire comme une année incomplete,car vos deux periodes ne sont pas entieres ,
nombre de semaines traivaillées / 4 x 2.5 = jours ouvrables de congés
ainsi vous pouvez detaillées les semaines qui ne sont pas entieres dans les prises de congés.si elle travaillait
sur 5 jours .un jour equivaut a 100/ 5 = 0.20.
sachez si vous reprenez une assmat que nous devons poser des semaines entieres de congés.,la convention parle de semaines pour
les calculs.une semaine c'est du lundi au dimanche.