SUJET :

Bonjour,
Avant tout désolée d'etre rebarbative sur le sujet, surtout en cette periode.
Je vais essayer d'etre le plus complete possible.
Mon fils va rentrer à l'ecole en septembre, notre nounou est en vacances en aout, nous lancons donc le preavis de fin de contrat aujourd'hui.
Je commence donc a m'interresser aux éléments de la rupture de contrat....
Et la je comprends pas tout.
Nous sommes en année incomplete de 45 semaines avec 45 heures par semaines à 3.50 euros net de l'heure travaillée et une mensualisation de 10% de congés payés.
Je compte 31 semaines au total et 29 semaines travaillées. Pas de congés pris en 2014 pour mon assistante maternelle.
Si j'ai bien compris, je lui dois une regularisation de salaire, une compensation de congés payés non pris et l'indemnité à 1/120eme selon la convention.
Parce que quand j'appelle PAJEMPLOI .... selon eux je ne dois rien a part le solde de tout compte ....
Quand j'appelle un relais d'assistante maternelle, on ne me parle que de la regularisation .... et surtout pas repayés des congés payés dejà versés.
Mon assistante maternelle ne me parle que de l'indemnité de compensation des cong"s payés non pris mais se basant sur un calcul en date du premier janvier, ce qui dans tout ce que j'ai lu n'est pas le cas les periodes sont du 31 mai au 1 juin ....
Alors je ne veux pas floués mon assistante maternelle mais je suis pas Cresus non plus mais surtout je veux comprendre.
Ou alors me donner les coordonnées d'une source fiable .... parce que la je suis totalement perdue, surtout sur le calcul de l'indemnité de congés payés dus, j'ai pas vraiment trouvé de formule et je comprends rien.
Merci à vous d'avoir lu et bonne journée

Bonjour.
si j'ai bien compris, vous payez les CP de votre ass mat tous les mois depuis le 1^er mois de travail par la méthode des 10 % ! Cette méthode est illégale et hors ccn. J'espère pour vous que le contrat a commencé récemment car il va falloir tout reprendre depuis le début du contrat, période de référence par période de référence qui va du 1^er juin au 31 mai.

Pour les CP, la comparaison entre la méthode des 10% et du maintien de salaire est obligatoire (cf code du travail et notre ccn).

Pour les 10%, vous calculez pour chaque période de référence 10% des rémunérations brutes (y compris les sommes versées au titre des CP) perçues par votre ass mat.

Pour le maintien de salaire, vous calculez, pour chaque période de référence le nombre de semaines travaillées et de congés PAYES de votre ass mat. Vous divisez par 4 et multipliez par 2.5 = nbre de jours ouvrables acquis. Vous arrondissez à l'entier supérieur. Si votre ass mat n'a pas atteint 30 jours ouvrables, vous rajoutez 2 jours par enfant de moins de 15 ans à sa charge si elle en a, à hauteur de 30 jours ouvrables acquis. Vous convertissez ensuite en jours ouvrés : nbre de jours ouvrables/6*nbre de jours travaillés par semaine. Vous n'arrondissez pas. Vous faites ensuite : nbre de jours ouvrés*tx horaire brut*nbre d'heures travaillées par jour = CP en maintien de salaire.

Pour chaque période de référence, vous retenez la solution la plus avantageuse pour votre ass mat. Vous comparez avec les CP déjà payés et lui versez la différence.

Sinon, effectivement, il y a aussi la régularisation et l'indemnité de rupture de 1/120ème si votre ass mat a plus d'un an d'ancienneté.

Oui je paie les 10% depuis le début du contrat c'est à dire le 02/01/2012
Pour le reste il me faut un peu de temps pour comprendre les caculs.
Merci en tout cas.

SteFDom écrit: Oui je paie les 10% depuis le début du contrat c'est à dire le 02/01/2012
Pour le reste il me faut un peu de temps pour comprendre les caculs.
Merci en tout cas.

Bonjour, il va falloir refaire les calcul des cp depuis le début du contrat en suivant les indications de Dauphin, car la méthode que vous avez utilisé est hors convention.

Super ... Ma nounou m'yant deja dit qu'elle prenait du debut de l'année car autrement c'est compliqué va etre ravie....

SteFDom écrit: Super ... Ma nounou m'yant deja dit qu'elle prenait du debut de l'année car autrement c'est compliqué va etre ravie....

Elle sera d'autant plus ravie, si en faisant la comparaison entre le maintien de salaire et les 10%, vous vous rendez compte qu'il lui reste des cp à percevoir !
Et ravie, ou pas, il faut suivre la CCN.
Beaucoup d'am croient à tord, qu'en faisant ainsi, elles touchent plus de salaire ! Ce qui est totalement faux.
De plus, elles oublient que sur ces 10% (des totaux bruts versés si cette méthode est plus avantageuse, il faut aussi inclure l'indemnité de cp acquise la période précédente).
Or en pratiquant 10% du brut chaque mois, ce calcul n'est pas fait, et c'est donc à leur désavantage.

Les calculs de maintien de salaire ne sont pas compliqués, avec un peu d'attention on y arrive très bien.
Nous ne sommes pas toutes agrégées de mathématiques, ne vous inquiétiez pas.
Lorsqu'on suit la CCN, tout devient plus simple !
Bon courage.