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SUJET :

CP - année incomplète il y a 9 ans 10 mois #1

Bonjour,

J'ai un contrat en année incomplète sur 43 semaines.
Je vais arrêter le contrat fin juillet mon enfant rentrant à l'école
Mon AM prends 5j de CP en juin (prévus au contrat),
dois-je lui déduire ce nombre de jour de la régularisation CP que je vais faire en fin de contrat
ou lui payer un salaire mensualisé en juin (ce qui est logique car prévu au contrat) et lui payer aussi ses 5 jours de CP acquis en fin de contrat.

Je vous remercie pour votre réponse.

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CP - année incomplète il y a 9 ans 10 mois #2

  • dacia
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vous le dites vosu meme les congés de votre AM sont déjà déduits de la mensu=année incomplète
les CP se calculent au 31 mai et se rémunèrent en plus de la mensu et à rupture il faut calculer les CP acquis depuis le 1er juin

donc non vous ne déduisez rien de la mensu qui ne paye QUE les heures travaillées et puisqu'elle est en année incomplète il faut aussi faire une régule de mensu qui est comparer heures effectuées et heures payées
en année incomplète pour vous sur 43 sem les heures travaillées sur 43 sem sont payées sur 52 sem d'où la régule obligatoire

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