SUJET :

La scolarisation de l'enfant est une cause qui permet la rupture du contrat d'une AM enceinte : c'est une cause étrangère à la grossesse.

La modification des horaires scolaires dues à la réforme ne pourrait-elle pas être aussi une cause "étrangère" à la grossesse ?

Et je pense que le changement d'emploi et donc d'horaires du papa pourrait aussi être qualifié de cause "étrangère" à la grossesse.

Je jouerai là dessus.

biscotte écrit:

karibou écrit: merci a tous pour vos réponses
oui le matin elles sont sur des places de petits qu elle n a qu a 8h30 mais pas qd elle les a l apres midi. Ce qui veut dire qu'elle est en dépassement d'agrément et que vous le saviez ?

oui changement d horaire a l ecole a la rentrée

je ne veux pas la licencier pour faute car c est la nounou de mes filles depuis 6 ans et je suis bien contente de l avoir trouvé c est une perle, je ne sais pas comment on aurait fait. Et bien dans ce cas vous ne pouvez rien faire que d'attendre la fin de sa protection.
mais je voudrais que le contrat se finisse dans la légalité, Difficile de parler de légalité alors que vous dites que vos filles ne sont pas déclarer à la PMI et qu'il semble qu'il y ai un dépassement d'agrément, Que peut on vous dire, si vous acceptez la situation ?
est ce q un changement d heure de travail de notre part peut etre un motif de rupture de contrat, car mon mari a changé depuis 15jrs

Votre assmat n'a aucun intérêt à accepter et comme l'a dit Dauphin elle n'est pas licenciable,si toutes les règles étaient respectées, ça, ça reste à vérifier sérieusement.



Si vraiment elle ne respecte pas son agrément et toutes les obligations qu'elle a envers la PMI, j'ose pas imaginer ce qu'il pourrait se passer en cas d'accident.

Je ne savais pas que le soir elle etait en dépassement d agrement puisque je pensais que la pmi lui avait donné un accord puisque je pensais qu elle les avait déclaré.
enfin bref c est qd meme dingue qu il n y ai pas de lien entre la pmi et pajemploi.

merci en tout cas de toutes vos réponses

Shania écrit: La scolarisation de l'enfant est une cause qui permet la rupture du contrat d'une AM enceinte : c'est une cause étrangère à la grossesse.

La modification des horaires scolaires dues à la réforme ne pourrait-elle pas être aussi une cause "étrangère" à la grossesse ? Les enfants sont déjà en périscolaires, il ne s'agira que de modifications d'horaires et pas d'un retrait définitif pour rentrée scolaire.

Et je pense que le changement d'emploi et donc d'horaires du papa pourrait aussi être qualifié de cause "étrangère" à la grossesse.

Je jouerai là dessus.

Et bien pas moi, j'y jouerai pas Par contre, le fait qu'elle soit en dépassement, ne gêne pas ??????

Pourquoi chercher sur le fait qu'elle va être arrêté pour maternité, sur des changements d'horaires..... sur le fait qu'elle ne pourra plus accueillir les enfants, d'ailleurs c'est ce qu'elle dit aujourd'hui mais le dira t - elle encore demain ??? Sa situation peut changer d'ici là. Alors qu'elle est en dépassement d'agrément

Dauphin écrit:

karibou écrit: merci a tous pour vos réponses
oui le matin elles sont sur des places de petits qu elle n a qu a 8h30 mais pas qd elle les a l apres midi.

oui changement d horaire a l ecole a la rentrée

je ne veux pas la licencier pour faute car c est la nounou de mes filles depuis 6 ans et je suis bien contente de l avoir trouvé c est une perle, je ne sais pas comment on aurait fait.
mais je voudrais que le contrat se finisse dans la légalité,
est ce q un changement d heure de travail de notre part peut etre un motif de rupture de contrat, car mon mari a changé depuis 15jrs

Bonjour.
je ne pense pas que ce soit possible puisque si votre ass mat refuse le changement d'horaires, soit le contrat continue tel quel, soit vous la licenciez mais ce n'est pas à elle de démissionner. Et comme elle n'est pas "licenciable" du fait de sa grossesse, ça ne changera rien au problème. Heureusement d'ailleurs, sinon, il y aurait beaucoup d'abus de la part des pe.

un changement d horaire peut etre une cause de rupture effectivement. dsl je ne peux changer le message aussi....oups oups oups!!! dsl j ai oublié qu elle était en congé mat...donc pas de rupture.

Sujet résolu.