SUJET :

Bonjour,

J’emploi une assmat depuis plusieurs années et je lui ai transmis un courrier RAR de rupture (nous déménageons).

La rémunération est mensualisée de septembre à septembre, l'assmat ne gardant mon fils que pendant les périodes scolaires.

La rupture intervient le 15 juillet, l'assmat ne gardant mon fils que les 4 premiers jours de juillet (après c'est le vacances scolaire donc il n'est pas prévu au contrat qu'elle le garde).

Le 20 juin (donc 5 jours aprés avoir recu le courrier de rupture), l'assmat est tombée malade et a été arrêtée 2 mois (aucun lien entre la rupture et sa maladie je tiens à le préciser).

Comment se passe la régularisation ?

=> Si l'assmat n'avait pas été malade, la régularisation aurait été égale au salaire mensualisé de juillet et d'aout.

=> Vu que l'assmat est malade, du 1^er au 15 juillet (date de la rupture) je ne vais pas payer l'assmat puisque c'est la CPAM qui va le faire. Cependant, dans le formulaire à envoyer à la CPAM pour le paiement de ses indemnités journalières, je ne peux indiquer nulle part que le contrat sera rompu le 15 juillet. Du coup, la CPAM va se baser sur la durée de son arret de travail pour la payer jusqu'à mi aout sur la base de mon contrat (qui ne sera plus valide à compter du 15 juillet) et moi je vais la payer au titre de la régularisation jusqu'à fin aout. Du coup elle sera payée 2 fois sur cette période ???

Comment dois je procéder pour la régularisation ? Dois je régulariser en déduisant les heures qui seront payée par la CPAM jusqu'au 15 juillet (ca je pense que c'est le minimum à faire) ? Dois déduire les heures qui seront payées par la CPAM jusqu'au 15 aout ? Dois signaler à la CPAM que le contrat est rompu à partir du 15 juillet (et si oui comment ???) ?

Merci d'avance pour votre aide

Bonjour‚

Je dirais que vous devez régulariser les salaires sans tenir comptes du paiement de la CPAM. Car les hrs à régulariser sont celles déjà faites par l'accueil de votre enfant‚ durant l'année.

Je comprends votre réponse. Cependant, quand la CPAM recoit le document lié au maintien de la rémunération, elle paye l'assmat sur la base des salaires des 3 derniers mois. Du coup l'assmat sera payée 2 fois. Ce qui me gène, ca n'est pas qu'elle soit payée 2 fois, c'est que d'une certaine facon c'est moi qui ne déclare pas à la CPAM que le contrat est terminé le 15 juillet ... (parceque je ne sais pas comment faire).

Sinon, si on fait abstraction de l'arrêt maladie, le contrat se termine à la moitié du mois, mois sur lequel l'assmat n'était censée garder mon fils que 4 jours (puisqu'ensuite c'est les vacances scolaires donc garde non prévue). Comment je la paye sur ce mois de juillet ?
Le salaire mensualisé est de 500€/mois (pour un mois normal). Le contrat s'arrête le 15 donc mensualisation sur 1/2 mois => 250€ ? (les 250€ manquant seront repris dans la mensualisation donc ca revient au même).
Par contre si on réintroduit l'arrêt maladie, et que j'applique la retenue normale :
salaire mensualisé : 250€ (demi mois car rupture à moitié du mois)
nbr d'heures d'absence : 8h x 4jours = 32h
nbr d'heures normalement travaillées dans le mois = 8h x 4 jours = 32h (puisque le reste du mois c'est les vacances)
=> taux horaire du mois = 7,8€ / heure (c'est anormalement élevé car c'est l'un des 2 mois de régularisation de la mensualisation)
=> 32h d'absence x 7,8€/h = 250€
=> je ne la paye pas du tout sur le mois de juillet vu qu'elle est en arrêt maladie (et c'est la CPAM qui paye à ma place) ?

pour ma part, la cpam n'a rien à voir avec l'arrêt du contrat. Il faut faire une fin de contrat normal, sans se soucier de la cpam. la cpam paie l'arrêt maladie c'est tout. par contre, en cas de renouvellement de son arrêt maladie (si il y a renouvellement), l'assmat n'a pas a vous donner sa nouvelle feuille puisque vous avez arrêté votre contrat.