SUJET :

Bonjour,
j'emploie une AssMat depuis septembre 2012. Un avenant a été fait le 1^er septembre 2013.c'est un accueil sur année incomplète (43 semaines / an).
L'assistante maternelle est en congés du 14 juillet 2014 au 11 aout 2014 (reprise).
Mon fils rentre a l'école au mois de septembre et nous avons décidé d'arrêter le contrat a la fin des congés annuels de l'assistante maternelle soit le 10 aout 2014..
Nous avons fait partir le mois de préavis a compter du 11 juin 2014 (dernier jour de garde le 11 juillet 2014) pour que le préavis soit effectué avant les congés annuels.
Ma question concerne le salaire du mois d'août : faut-il payer le mois entier ou juste les jours de CA?
J'ai posé la question au RAM, on m'a dit de ne compter que la période de CA.
L'AssMat garde un autre enfant dans la même situation a la maman duquel on a répondu qu'il fallait payer le mois complet car salaire mensualisé.
L'AssMat n'a jamais été confrontée a une fin de contrat anticipé et ne sait pas comme cela se passe. Elle a tenté de se renseigner de son coté mais elle a obtenu autant de réponses différentes que de personnes interrogées!

Quel est le bon calcul? je ne voudrais pas la privé de 3 semaines de salaires si elles sont dues.
Merci

C'est un contrat en année incomplète , le dernier jour travaillé est le 11 juillet, il n'y a donc pas lieu de payer un salaire au mois d'aout ...

Le paiement des congés payés se fera avec le solde de tout compte lors de la fin de contrat .

Bonjour.
Pour compléter la réponse de meylin, non seulement, vous n'avez pas à verser un salaire à votre ass mat pour le mois d'août puisque le contrat prendra fin le 11 juillet, mais le mois de juillet sera bien sûr payé jusqu'au 11 juillet, vous ne verserez pas la mensu en totalité.
Pour le salaire de juillet, vous partirez de la mensu et vous retirerez les heures non faites (du 12 au 31 juillet) par le calcul de la cour de cassation, vous ne règlerez pas le mois en fonction du nombre réel d'heures faites.
A la fin du contrat, il faudra en plus calculer l'indemnité compensatrice des CP, la régul et l'indemnité de rupture de 1/120ème.

sohann écrit: Bonjour,
j'emploie une AssMat depuis septembre 2012. Un avenant a été fait le 1^er septembre 2013.c'est un accueil sur année incomplète (43 semaines / an).
L'assistante maternelle est en congés du 14 juillet 2014 au 11 aout 2014 (reprise).
Mon fils rentre a l'école au mois de septembre et nous avons décidé d'arrêter le contrat a la fin des congés annuels de l'assistante maternelle soit le 10 aout 2014..
Nous avons fait partir le mois de préavis a compter du 11 juin 2014 (dernier jour de garde le 11 juillet 2014) pour que le préavis soit effectué avant les congés annuels.
Ma question concerne le salaire du mois d'août : faut-il payer le mois entier ou juste les jours de CA?
J'ai posé la question au RAM, on m'a dit de ne compter que la période de CA.
L'AssMat garde un autre enfant dans la même situation a la maman duquel on a répondu qu'il fallait payer le mois complet car salaire mensualisé.
L'AssMat n'a jamais été confrontée a une fin de contrat anticipé et ne sait pas comme cela se passe. Elle a tenté de se renseigner de son coté mais elle a obtenu autant de réponses différentes que de personnes interrogées!

Quel est le bon calcul? je ne voudrais pas la privé de 3 semaines de salaires si elles sont dues.
Merci

Il faut faire une regularisation de salaire pour voir si toutes les heures ont bien été payées, et le point sur les congés payes

sohann écrit: Bonjour,
j'emploie une AssMat depuis septembre 2012. Un avenant a été fait le 1^er septembre 2013.c'est un accueil sur année incomplète (43 semaines / an).
L'assistante maternelle est en congés du 14 juillet 2014 au 11 aout 2014 (reprise).
Mon fils rentre a l'école au mois de septembre et nous avons décidé d'arrêter le contrat a la fin des congés annuels de l'assistante maternelle soit le 10 aout 2014..
Nous avons fait partir le mois de préavis a compter du 11 juin 2014 (dernier jour de garde le 11 juillet 2014) pour que le préavis soit effectué avant les congés annuels.
Ma question concerne le salaire du mois d'août : faut-il payer le mois entier ou juste les jours de CA?
J'ai posé la question au RAM, on m'a dit de ne compter que la période de CA.
L'AssMat garde un autre enfant dans la même situation a la maman duquel on a répondu qu'il fallait payer le mois complet car salaire mensualisé.
L'AssMat n'a jamais été confrontée a une fin de contrat anticipé et ne sait pas comme cela se passe. Elle a tenté de se renseigner de son coté mais elle a obtenu autant de réponses différentes que de personnes interrogées!

Quel est le bon calcul? je ne voudrais pas la privé de 3 semaines de salaires si elles sont dues.
Merci

Bonjour,

puisque le contrat s'arrête le 11 juillet, vous n'avez plus de salaire à régler à compter de cette date. En revanche, vous devez calculer une régularisation de salaire (pour vérifier que toutes les heures effectuées ont bien été payées) et le calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés pour les congés acquis mais non pris. Et puisque le contrat à plus d'un an, vous devez aussi une indemnité de rupture.

merci a tous pour vos reponses.
c'est du coup bien plus clair pour moi