SUJET :

bonjour

j'ai besoin d'aide pour une fin de contrat

Embauche au 26 décembre 2011
Nombre d’heures hebdomadaires : 40 heures par semaine
Tarif horaire : 4,60
Nombre de semaine au cours de l’année : 47 semaines d’accueil et 5 semaines non travaillées
Le salaire mensualisé de base est (4.60 x 50h x 52 sem)/12 = 996.67 (1.15 x 5x52sem)/12 = 24,92

Vacances :février 2012 (27,28,29) mars 2012 (1,2) avril (23,24,25,26,27) juillet 2012 (30,31) août 2012 (1,2,3,6,7,8,9,10,13,14,15,16,17)février 2013 (4,5,6,7,8)avril 2013 (22,23,24,25,26)juillet 2013 (29,30,31) août 1,2,5,6,7,8,9,12,13,14,15,16)Février (3,4,5,6,7)avril (14,15,16,17,18)juillet (28,29,30,31)août (1,4,5,6,7,8,11,12,13,14,15)

Calcul du nombre de jours acquis 1 ère année :
Du 26 décembre 2011 Au 31 mai 2012 : 2.5 jours x 6 mois = 15 jours acquis ouvrables à prendre à partir du 1^er mai 2012 et le 30 avril 2013
Payable à partir du 1^er juin 2012.

Calcul du nombre de jours acquis 2ème année :
Du 1^er juin 2012 Au 31 mai 2013 : 2.5 jours x 12 mois = 30 jours acquis ouvrables à prendre à partir du 1^er mai 2013 et le 30 avril2014
Payable à partir du 1^er juin 2013.

Calcul du nombre de jours acquis 3ème année :
Du 1^er juin 2013 Au 31 mai 2014 : 2.5 jours x 12 mois = 30 jours acquis ouvrables à prendre à partir du 1^ermai 2014 et le 30 avril2015
Mais comme la rupture à lieu avant la fin de la période de référence ceux-ci sont à rémunérer avant le 25/07/2014 date de rupture.
Ne pas oublier de rajouter les congés acquis sur la période juin 2014 à juillet 2014-07-04 (2 mois x 2.5 jours = 5 jours ouvrables)

Calcul de la rémunération des congés acquis :
• Méthode du maintien de salaire : c’est la rémunération que la salariée aurait perçue s’il elle avait travaillée pour une durée d’accueil égale à celle du congé payé. 30 /6x5 = 25 jours ouvrés = 25 j x 10 h x 4.60€ et 1.15€ x 25h= (1150 + 28.75€) = 1178.75€
Ou (996.67+ 24.92) 1021.59 x 25 = 1178.76

• Méthode des 10 % : la rémunération des congés est de 10% de tous les salaires payés pendant la période de référence (1^er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours). s’il y a des heures complémentaires ou supplémentaires additionner tous les salaires de la période de référence et multiplier par 10%. Soit 1019.68+1019.68+1019.68+1019.68+1019.68+1019.68+1019.68+1025.42+1025.42+783.92+1019.67+1008.17 = 1200.02

La méthode des 10% sera retenue car elle est plus avantageuse pour la salariée.


La rémunération du mois de juillet sera donc ?

laurence écrit: bonjour

j'ai besoin d'aide pour une fin de contrat

Embauche au 26 décembre 2011
Nombre d’heures hebdomadaires : 40 heures par semaine
Tarif horaire : 4,60
Nombre de semaine au cours de l’année : 47 semaines d’accueil et 5 semaines non travaillées
Le salaire mensualisé de base est (4.60 x 50h x 52 sem)/12 = 996.67 (1.15 x 5x52sem)/12 = 24,92


Petite question, n'y à t-il pas une erreur par rapport au nombre d'heures d'accueil par semaine ?
Vous dites 40 heures, mais la mensualisation est calculée sur 50 heures ?

Vacances :février 2012 (27,28,29) mars 2012 (1,2) avril (23,24,25,26,27) juillet 2012 (30,31) août 2012 (1,2,3,6,7,8,9,10,13,14,15,16,17)février 2013 (4,5,6,7,8)avril 2013 (22,23,24,25,26)juillet 2013 (29,30,31) août 1,2,5,6,7,8,9,12,13,14,15,16)Février (3,4,5,6,7)avril (14,15,16,17,18)juillet (28,29,30,31)août (1,4,5,6,7,8,11,12,13,14,15)

Calcul du nombre de jours acquis 1 ère année :
Du 26 décembre 2011 Au 31 mai 2012 : 2.5 jours x 6 mois = 15 jours acquis ouvrables à prendre à partir du 1^er mai 2012 et le 30 avril 2013
Payable à partir du 1^er juin 2012.

Calcul du nombre de jours acquis 2ème année :
Du 1^er juin 2012 Au 31 mai 2013 : 2.5 jours x 12 mois = 30 jours acquis ouvrables à prendre à partir du 1^er mai 2013 et le 30 avril2014
Payable à partir du 1^er juin 2013.

Calcul du nombre de jours acquis 3ème année :
Du 1^er juin 2013 Au 31 mai 2014 : 2.5 jours x 12 mois = 30 jours acquis ouvrables à prendre à partir du 1^ermai 2014 et le 30 avril2015
Mais comme la rupture à lieu avant la fin de la période de référence ceux-ci sont à rémunérer avant le 25/07/2014 date de rupture.
Ne pas oublier de rajouter les congés acquis sur la période juin 2014 à juillet 2014-07-04 (2 mois x 2.5 jours = 5 jours ouvrables)

Calcul de la rémunération des congés acquis :
• Méthode du maintien de salaire : c’est la rémunération que la salariée aurait perçue s’il elle avait travaillée pour une durée d’accueil égale à celle du congé payé. 30 /6x5 = 25 jours ouvrés = 25 j x 10 h x 4.60€ et 1.15€ x 25h= (1150 + 28.75€) = 1178.75€
Ou (996.67+ 24.92) 1021.59 x 25 = 1178.76

• Méthode des 10 % : la rémunération des congés est de 10% de tous les salaires payés pendant la période de référence (1^er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours). s’il y a des heures complémentaires ou supplémentaires additionner tous les salaires de la période de référence et multiplier par 10%. Soit 1019.68+1019.68+1019.68+1019.68+1019.68+1019.68+1019.68+1025.42+1025.42+783.92+1019.67+1008.17 = 1200.02

La méthode des 10% sera retenue car elle est plus avantageuse pour la salariée.


La rémunération du mois de juillet sera donc ?

Oui tu as raison c'est bien 50 h

Merci

en ce cas si c'est 50h il y a tjrs un pbme car au-delà de 45h les heures sont obligatoirement majorées

laurence écrit: Oui tu as raison c'est bien 50 h

Merci

Ok donc votre mensu de juillet sera, normalement, sous réserve que vos congés de 2012 (non acquis), aient été déduits du salaire.
Salaire moins les heures non effectuées de la semaines 31, jusqu'au jeudi.
Indemnités de cp (30 jours), période de référence 2013/2014
Indemnités de cp période de référence 2014/2015;
Et indemnités de rupture.

Par contre, (lecture de vos jours de cp pris, assez longue....), à priori les14 juillet et 15 août de chaque période ne sont pas des jours de congés à comptabiliser...