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SUJET :

calcul indemnité compensatrice CP il y a 9 ans 9 mois #1

Bonjour,
Mon contrat en année complète arrive bientôt à son terme suite à la rentrée scolaire de l'enfant en septembre.
Début CT le 20 mars 2012. Le calcul de la mensualisation a été le suivant :
tarif horaire x 32 h hebdo x 52 semaines : 12
donc salaire identique sur 12 mois incluant les congés payés

Depuis le début du CT j'ai pris 45 jours de congés soit :
23 jours en 2012 par anticipation (maintien du salaire en accord entre les deux parties) car multi-employeurs
22 jours en 2013

J'aurais souhaité que vous me confirmiez si le calcul suivant est bien exact :
Manque dans mon calcul les CP acquis pour la période du 20.03 au 31.03.12 ?

Congés acquis depuis le 01.04.2012 au 31.07.2014 = 70 jours
La somme due au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sera donc de 70 jours acquis- 45 jours pris = 25 jours ouvrables
soit 4 semaines + 1 jour (32 h x 4 = 128 h + 10 h = 138 heures x tarif horaire)

Suis-je ok ? Merci pour vos éclaircissements .

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calcul indemnité compensatrice CP il y a 9 ans 9 mois #2

Vous avez acquis:
du 20/03/2012 au 31/05/2012 6.25 jours arrondis à 7 jours
du 01/06/2012 au 31/05/2013 30 jours
du 01/06/2013 au 31/05/2014 30 jours
du 31/05/2014 au 31/07/2014 5 jours

J'aurais fait un bilan des jours pris-acquis et de ceux restants à prendre à chaque mois de mai.

Ensuite les CP sont calculés en jours ouvrés.
Il faut prendre le nombre de jours ouvrables le diviser par 6 et le multiplier par votre nombre de jours d'accueil dans la semaine.

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calcul indemnité compensatrice CP il y a 9 ans 9 mois #3

Comment calculez-vous pour trouver

du 20/03 au 31/03/2012 1.25 jour CP ?

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calcul indemnité compensatrice CP il y a 9 ans 9 mois #4

up

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calcul indemnité compensatrice CP il y a 9 ans 9 mois #5

kaloo écrit: Comment calculez-vous pour trouver

du 20/03 au 31/03/2012 1.25 jour CP ?


Il faut faire nbre de semaines travaillées / 4 X 2.5 = XX jours, si ce nombre n'est pas un nombre entier, arrondir au nombre immédiatement supérieur.
par exemple 1.25 jours ouvrables trouvés font 2 B)

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calcul indemnité compensatrice CP il y a 9 ans 9 mois #6

Merci à vous deux pour vos réponses.

Dernière petite question, car je veux faire les choses en règle avec les parents avec qui tout s'est bien passé

les congés que je n'ai pas pris doivent être réglés en fin de contrat soit dans mon cas un solde de 27 jours ouvrables ?
le fait que la mensualisation soit réglée de façon identique (en année complète sur 52 semaines puisque 5 sem. cp prévus en même temps que les parents) n'y change rien ?

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