Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
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Invité
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23 Fév 2023
Bonjour,
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Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
SUJET :
INDEMNITE DE FIN DE CONTRAT il y a 9 ans 9 mois #1
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INDEMNITE DE FIN DE CONTRAT il y a 9 ans 9 mois #2
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 bonjour il se passe que si vous n'avez pas signé par avenant une clause supérieure à la convention depuis l'annulation des primes fin contrat autre que le 1/20, et que le pe n'a pas accepter cette nouvelle clause, ce qui est noté au contrat lors de la signature est nul .....et que vous devrez appliquer que le 1/120ème |
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