SUJET :

Bonjour,

Je viens de finir mon accueil en occasionnel, donc congé 10% du salaire, mis en net avec le salaire, ça c'est Ok, mais comme c'est une fin de contrat, Pajemploi demande le montant de l'indemnité de CP doit-on la déclarer en net ou en brut ? Car pour l'attestation employeur qui sera éditée par Pole Emploi, est-ce que le montant sera bien mis en brut car je sais que sur l'attestation employeur, l'indemnité de CP doit apparaître en brut...

D'avance merci

a déclarer en net ,car soumis aux cotisations .comme les congés que l'ont déclarent en année incomplete.

Bonjour,

Cette indemnité est soumise à cotisations. Elle doit être déclarée dans le champ « Montant de l'indemnité compensatrice de congés payés ».
donc en NET, et elle ne doit pas être rajouter au salaire à déclarer à priori . Je n'ai jamais fait de fin de contrat depuis la mise en place de la nouvelle procédure, mais cela paraît logique.
Dans le champ « Nombre de jours de congés payés », vous devez déclarer le nombre de jours de congés payés soldés. Pensez à ajouter dans le champ « Nombre d'heures effectives », les heures rémunérées au titre des congés payés.

Merci pour vos réponses, pour les jours de congés, c'était bon, par les heures aussi, on les avait rajouté aux heures normales, par contre, il faut que je dise à la maman de ne pas noté le montant des congés avec le salaire comme c'es tune fin de contrat et qu'ils demandent ensuite l'indemnité de CP

Encore merci

Belle soirée