SUJET :

Bonsoir,

Je suis assistante maternelle depuis + de 10 ans et je n'ai jamais eu de problèmes pour ma fin de contrat. J'utilise le service topassmat qui calcul tout automatiquement et que je pensais être fiable mais mon dernier employeur qui vient de rompre le contrat est persuadé de s'être fait avoir avec les montants topassmat. J'avais un contrat en année incomplète qui a duré moins d'un an (10 mois et demi) et pour la fin de contrat mon employeur a voulu tout calculer manuellement sans avoir à recours à topassmat. Elle m'a transmis le solde tout compte mais il ne correspond pas à ce topassmat a calculé. D'après topassmat je devrais avoir le droit a une régularisation de salaire mais mon employeur me certifie que je n'ai le droit a rien.

Je mets en pièce jointe le calcul de topassmat et le calcul manuel de mon employeur.

Je ne sais pas si c'est topassmat qui a raison ou si mon employeur n'y connait rien et essaye de m'avoir ?

Sauriez-vous m'aider ?

Merci

bonjour,

Normalement en année incomplète il y aune régularisation qui s'impose en fonction des heures réellement travaillées.

Une chose m'interpelle dans le décompte des salaires perçus sur topassmat. Le montant n'est jamais identique d'un mois sur l'autres, alors que l'on compare la mensualisation qui n'est pas sensée bouger sauf minoration pour déduction calcul de cassation.
La logique veut que l'on retrouve toujours le même montant (sauf déduction), car les heures complémentaires ou supplémentaires ne doivent pas rentrer en ligne de compte car elles sont rémunérées chaque mois.
Personnellement je me sert de mon tableau en comparant les heures .

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse. Je trouvais aussi bizarre que le calcul soit différent mais c'est parce que Topassmat calcul à part le les 25% de majoration lorsqu'il y a un dépassement de 45h. C'est la seule différence.

Mon employeur m'a répondu qu'elle a effectué une régularisation sur les heures réellement travaillées. C'est a dire qu'elle a déduit à chaque jour ou le matin elle m'annonçait que l'enfant ne venait pas pour convenance personnelle alors les heures étaient prévues au planning et au contrat.

Ma question est : "dois je calculer la régularisation de salaire sur les heures réellement travaillées et dans ce cas-là elle a raison ? ou je dois le calculer sur les heures prévues dans le contrat ce que topassmat me dit.

De plus elle a fait le calcul jusqu'à la date du 30 novembre alors que le dernier jour travaillé était hier (15/12) et que j'ai reçu la lettre de licenciement le 30/11 et que du 1^er au 15 nous avons effectué le préavis.

Merci d'avance pour votre retour.

La convention est claire:
Article 121
En cas d’accueil de l’enfant quarante-six (46) semaines ou moins, le particulier employeur procède à la régularisation définitive du salaire en fin de contrat.
Cette régularisation effectuée à la date de fin du contrat de travail tient compte des conditions prévues au contrat de travail et des régularisations prévisionnelles réalisées chaque année à la date anniversaire du contrat.
donc les absences pour convenance personnel n'entre pas en ligne de compte pour minorer les heures faites.
Elle doit s'en tenir strictement au planning tel qu'il est défini au contrat, seule les heures non faites du fait de la minoration du salaire ne sont pas prise en compte.
Pour les heures supplémentaires conventionnellement seul la majoration diffère tous les mois mais la partie des heures supplémentaires non majorées est identique tous les mois puisque mensualisée , il ne peut y avoir de différence tous les mois. pour moi toassmat est dans l'erreur.

Merci beaucoup pour votre réponse c'est bien ce que j'avais compris également.

Elle persiste à me dire que la régularisation doit se faire sur les heures réellement travaillées en me sortant le l'article 109.2 et apparement le RPE ainsi que le juriste du droit du travail lui ont confirmé la même chose. Personnellement j'en doute mais si un RPE ne sait pas faire les bons calculs c'est quand même navrant...

C'est pareil pour plusieurs points, elle compte 15 jours de congés payés restants, Top Assmat arrive à 16,08 (arrondit à 17) mais je ne sais pas comment être sur que ce soit juste.

Merci d'avance.

Les calculs de cp sont totalement faut car légalement il n'est pas possible d'acquérir plus de 2,5 jours par mois . C'est dans la convention et le code du travail. La je vois des mois à 2,75
C'est vraiment de la m...... votre site.
Je n'en n'avais pas entendu que du bien cela confirme.
Que le mois fasse 28 jours ou 31 on acquière que 2,5 jours c'est la loi.
Si le mois est intégralement travaillé on acquière 2,5 ou prorata des jours travaillés si il y a minoration des jours travaillés par le calcul de cassation ça c'est pour une année complète et en année incomplète on acquière par tranche de 4 semaines
Donc dans votre cas on calcul le nombre de semaine travaillée divisée par 4 et on multiplie par 2,5.

Il vous suffit donc de compter le nombre de semaine entre le 1^er juin et la date de rupture de diviser par 4 et multiplie par 2,5 .on arrondi à l'entier supérieur.