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Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET :

Besoin d'aide ! Procédure de fin de contrat. il y a 9 ans 9 mois #1

Bonjour,
Je suis l'ass mat de 2 enfants.
Je veille sur une petite fille depuis fevrier 2013. Pour elle, un contrat initial de 20h/semaine a été rédigé, avec un salaire calculé sur un nombre de semaines d'accueil programmées pr la période du 1er février au 31 août. Puis un avenant a été rédigé avec un calcul du salaire sur une année complète à partir du 1er septembre, avec la même amplitude horaire hebdomadaire.
Je veille aussi sur un petit garçon depuis février 2014, pr lequel un contrat de 24h/semaine a été établi en calculant le salaire ac un nombre de semaines d'accueil programmées jusqu'au 31 août.
Au 31 août, tous mes C.P seront soldés.
J'ai informé verbalement les parents de mon souhait d'arrêter mon activité au 31 août.
Voici donc les questions que je me pose :
*Comment qualifier cette fin de contrat ?
Pour la fillette, est ce bien une démission de ma part ? Si tel est le cas, en sachant que je suis en CP du 15 au 31 août, qu'en est il du préavis ? Y a t'il des indemnités de fin de contrat à prévoir ?
*Pour le petit garçon, nous n'avons pas explicitement établi un CDD mais le calcul du salaire ayant été calculé sur une année incomplète, comment ça se passe ? Est ce aussi considéré comme une démission de ma part ? Qu'en est il du préavis en terme de durée ? Les indemnités de fin de contrat ?
Merci d'avance pr votre aide.

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Besoin d'aide ! Procédure de fin de contrat. il y a 9 ans 9 mois #2

  • dacia
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comme le choix d'arreter vous incombe c'est bien à vous de démissionner de vos 2 contrats et ceci avt vos congés si vous ne voulez pas poursuivre aprés le 31 aout qui est votre date de reprise puisqu'un préavis ne peut se faire sur une période de congé
pas d'indemnité de licenciement puisque vous démissionnez mais pas d'alloc pole emploi non plus

pour le contrat en année incomplète il faudra faire une régul pour vérifier que ttes les heures travaillées ont été payé

et pour les préavis celui d'1 an = 30J de préavis et moins d'1 an = 15j donc dépéchez vous d'envoyer votre lettre en RAR ou alors vous la remettez en main propre et faites signer
Ce message a reçu les remerciements de : taupies

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Besoin d'aide ! Procédure de fin de contrat. il y a 9 ans 9 mois #3

Merci pour votre réponse Dacia !
Pour la fillette, la démission me semblait évidente, avec toutes les conséquences que cette décision engendre.
Pour le petit garçon, j'en étais moins certaine étant donné que la mention Contrat à Durée Déterminée n'est pas écrite mais qu'il est bien inscrit que l'enfant sera accueilli 27 semaines du 1er février au 31 août 2014.
En revanche, merci pour votre réponse claire concernant la période du préavis, par rapport aux CP.

Cordialement,
Anne Sophie

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