Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
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23 Fév 2023
Bonjour,
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Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
SUJET :
papier démission il y a 9 ans 9 mois #1
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papier démission il y a 9 ans 9 mois #2
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bonjour à priori si le contrat est rédigé à la main cela n a pas d importance. Par contre je viens de voir qu il y a des changements quand à ce qu il doit être noté...Voici ce qui est dit sur le site SERVICE PUBLIC.FR et qui est récent dont je n ai pas encore reçu l info de nulle admnistration. Sur le site PAJE, entre autres, il y a un certificat à imprimer non complet donc...sauf erreur de ma part  Certificat de travail Mise à jour le 01.06.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe Le certificat de travail est un document remis par l'employeur au salarié à l'expiration du contrat de travail, quels que soit les motifs de la rupture (licenciement, démission, fin de CDD, départ en retraite...) et la durée du contrat. Mentions Remise au salarié Où s'adresser ? Références Mentions Les mentions devant figurer sur le certificat sont les suivantes : l'identité de l'employeur (nom, adresse, raison sociale, siège social), l'identité du salarié (nom, prénom, adresse), les dates d'entrée et de sortie du salarié, la nature du ou des emplois successivement occupés, les périodes pendant lesquelles le salarié a occupé ces emplois, le solde du nombre d'heures non utilisées acquises au titre du droit individuel à la formation (Dif), l'organisme collecteur paritaire agréé (Opca) compétent pour verser la somme permettant de financer les actions de formation prévues dans le cadre de la portabilité du Dif, le maintien gratuit de la couverture santé pendant toute la période de chômage si le salarié en bénéficiait (information obligatoire depuis le 1er juin 2014), date de remise du certificat et lieu de sa rédaction, signature de l'employeur. |
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papier démission il y a 9 ans 9 mois #3
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Mon dernier certificat de travail ( ainsi que ma lettre de rupture ) ont été redigés sur papier libre de façon manuscrite ( hé oui il y a des personnes qui n'ont ni ordi, ni imprimante ) le PE a repris les termes cités dans l'exemple donné par bani , et en ce qui concerne le compteur DIF , il a simplement précisé que ce compteur est consultable aupres de l'IRCEM . |
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papier démission il y a 9 ans 9 mois #4
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merci donc si tout est respecté (noms adresse etc...date...) la lettre peut être manuscrite.
Merci encore!!  |
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