CASAMAPE | accès assistante maternelle >>> Changer
L'ASSMAT
BOUTIQUE

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    22 août 2022

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n°200 avril - mai 2023

    200 avril 2023

    > Travailler dans la fonction publique
    > Le titre professionnel « assistant maternel-garde d’enfants »
  • L'assmat n°199 février - mars 2023

    199 février 2023

    > Le régime de prévoyance des assistantes maternelles
    > La réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
  • L'assmat n°198 - décembre 2022-janvier 2023

    198 décembre 2022

    > Critères et éthique de l’agrément
    > La nouvelle régularisation de salaire
Bienvenue, Invité
Forum
Employer une assistante maternelle
La rupture du contrat de travail
Fin de contrat - arret de la ctivite par l Assmat
×

Limitation temporaire de l'accès au forum

23 Fév 2023
Bonjour,
Nous faisons face depuis plusieurs jours à des attaques de spamming intenses malgré nos sécurités et notre vigilance, rendant l'utilisation du forum inconfortable et peu lisible.
En attendant une solution pérenne, l'accès au forum est temporairement réservé aux utilisateurs déjà enregistrés. La création de nouveaux comptes est momentanément suspendue.
Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
  • Page :
  • 1

SUJET :

Fin de contrat - arret de la ctivite par l Assmat il y a 9 ans 9 mois #1

Bonjour,
J ai un contrat CDI sur une annee incomplete (39 semaines) qui se termine le 25/07/14,
Je dois preparer les documents de fin de contrat. L assistante maternelle met fin a son activite et me demande une lettre de rupture alors que l arret vient de son initiative. Merci de me dire comment proceder ?
Je ne pense pas a avoir d indemnites de rupture a lui verser
. Que dois je lui verser pour sa fin de contrat, sachant que le contrat va du 02/09/14 au 25/07/14, soit moins de 1an d anciennete,
Merci de votre reponse

Connexion pour participer à la conversation.

Fin de contrat - arret de la ctivite par l Assmat il y a 9 ans 9 mois #2

Velo écrit: Bonjour,
J ai un contrat CDI sur une annee incomplete (39 semaines) qui se termine le 25/07/14,
Je dois preparer les documents de fin de contrat. L assistante maternelle met fin a son activite et me demande une lettre de rupture alors que l arret vient de son initiative. Merci de me dire comment proceder ?
Je ne pense pas a avoir d indemnites de rupture a lui verser
. Que dois je lui verser pour sa fin de contrat, sachant que le contrat va du 02/09/14 au 25/07/14, soit moins de 1an d anciennete,
Merci de votre reponse


Bonjour,

Pourquoi le contrat se termine le 25 juillet puisque vous n'avez pas reçu de lettre de démission de l'assmat et si j'ai bien compris vous n'avez pas, non plus, envoyé de lettre de rupture ? Comment avez vous déterminé cette date de fin contrat ?

Connexion pour participer à la conversation.

Adhérente : www.unsa-assmat91.org

Fin de contrat - arret de la ctivite par l Assmat il y a 9 ans 9 mois #3

Le contrat se termine le 25juillet car c est ce qui avait ete convenu en 2013. Annee incomplete sur 39 semaines avec possibilite de poursuivre sur un autre contrat. Mais depuis avril l assmat nous dit vouloir arret son metier. Que dois je faire ? C est a elle de me faire un courrier et non a moi??
Merci de vos reponses

Connexion pour participer à la conversation.

Fin de contrat - arret de la ctivite par l Assmat il y a 9 ans 9 mois #4

Velo écrit: Le contrat se termine le 25juillet car c est ce qui avait ete convenu en 2013. Annee incomplete sur 39 semaines avec possibilite de poursuivre sur un autre contrat. Mais depuis avril l assmat nous dit vouloir arret son metier. Que dois je faire ? C est a elle de me faire un courrier et non a moi??
Merci de vos reponses



Bonsoir, si vous n'avez pas signé de CDD (contrat très réglementé), vous êtes sous contrat CDI avec votre assistante maternelle, le fait que la mensualisation soit calculée sur 39 semaines n'y change rien, la fin d'un contrat ne se présume pas.
Tant que votre am ne vous à pas signifié PAR ECRIT, son intention de mettre fin à son activité, le contrat court toujours.
Avec dans votre cas, si le contrat à moins d'un an, 15 jours de préavis, 1 mois si ce n'est pas le cas.
Ce message a reçu les remerciements de : bani

Connexion pour participer à la conversation.
  • Page :
  • 1
Forum
Employer une assistante maternelle
La rupture du contrat de travail
Fin de contrat - arret de la ctivite par l Assmat