SUJET :

Bonjour,
Je suis nouvelle sur le forum et complètement perdue pour le calcule des indemnités compensatoires des congés acquis et non pris pour l'assistante maternelle de mon fils..
J'ai déjà contacté la PMI, le RAM, Pajemploi et Direccte qui ne cessent de me renvoyer les uns aux autres et je n'en peux plus !

L'assistante maternelle a eu quelques problèmes de santé et a parfois dû être en arrêt maladie pour 1 ou quelques jours pendant la période du contrat et elle a pris des congés payés et des congés sans solde.

Voici un résumé de la situation :
- début du contrat : 4/3/13 (fin au 30/06/2014 en commun accord alors qu'elle était encore en arrêt maladie) pour la garde du lundi au vendredi de mon fils de 8h à 17h30 soit 9h30 par jour à 3€ de l'heure.
- 25/03/13 journée raccourcie de 45min + 26/03/13 travaillée de 8h à 12h + arrêt de travail pour les 26, 27 et 28/3. Les heures non effectuées avaient été déduites du salaire de mars 2013 par la nounou.
- 4 et 5/4/13 enfant non confié à la nounou pour cause de décès et enterrement de son grand-père. La nounou a déduit ces heures du salaire de avril 2013 (ce qui est vraiment gentil de sa part parce qu'elle n'avait pas du tout à faire cela à ma connaissance)
- vendredi 10/5/13 : prise d'1 jour de congés sans solde (pour compléter le 8 mai et le jeudi de l'ascension et faire un grand weekend). Heures déduites du salaire de mai 2013.
- du lundi 1 au vendredi 5/7/13 : arrêt maladie de 5 jours. Les heures avaient été déduites du salaire de juillet 2013 par la nounou.
- le 29/7/13 signature d'un document de validation des congés d'été mentionnant "congés d'été du 5/8/13 au 25/8/13 soit 10 jours [sous entendu de congés payés] le reste sans solde" avec 5 jours déduits du salaire d'août 2013
- mardi 3/9/13 : prise d'1 jour de congés sans solde (pour la rentrée scolaire). Heures déduites du salaire de septembre 2013.
- lundi 28/10/13 : prise d'1 jour de congés sans solde. Heures déduites du salaire d'octobre 2013.
- du lundi 23 au mardi 31/12/13 inclus : 6 jours de congés sans solde (car il y a 1 jour férié dans ce laps de temps). Heures déduites du salaire de décembre 2013.
- arrêt de travail à compter du 7/3/14 (inclus) et jusqu'à la fin du contrat. Soit 4 jours travaillés en mars 2014.

J'ai de très bonnes relations avec mon assistante maternelle, je ne veux donc pas la léser, mais pas non plus me léser.

J'ai donc quelques questions :
- si on doit compter en jours ouvrables, quand est-ce que le samedi doit être inclus au nombre des congés payés pris ? Le document pour les congés d'été aurait-il dû indiquer 11 jours de congés payés pris (le 15 août étant férié et donc non comptabilisé) au lieu de 10 ?
- chaque fin de mois la nounou a considéré avoir acquis 2,5 jours de congés payés ouvrables, qu'elle ait été en congés sans solde ou pas, en arrêt maladie ou pas et notamment au mois de mars 2014 (travaillé du lundi 3 au jeudi 6 inclus) seulement. Est-ce normal ?
- Est-ce que le fait de prendre des jours de congés sans solde affecte le nombre de jours de congés acquis ? C'est-à-dire doit-on déduire des jours de congés payés des 5 semaines au-delà d'un certain nombre de jours de congés sans solde ?
- si une semaine est prise sans solde, est-ce que le samedi doit être décompté des jours de congés payés ?

Et surtout :
- avec les éléments exposés ci-dessus, pouvez-vous SVP m'aider à calculer les jours de congés réellement acquis et non pris que je dois régler à mon assistante maternelle ?

Vous seriez mon sauveur : à l'heure actuelle mon assistante maternelle considère que je lui dois 22,5 jours à raison de 9h30 par jour à 3€ de l'heure mais ça ne me paraît pas tellement correct.

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Bonjour.
Vous êtes en année complète ou incomplète ?
Je ne vais pas rentrer dans les détails, juste vous expliquer comment on calcule les CP.
Le calcul se fait tous les ans au 31 mai, pour la période du 1^er juin (ou début du contrat) au 31 mai. Pour la méthode en maintien de salaire, vous comptez le nombre de semaines travaillées ou assimilées à du temps de travail (congés PAYES, congé mater, pas les congés sans solde ni les arrêts maladies), sachant que chaque semaine travaillée même partiellement compte pour une semaine entière. Vous divisez par 4 et multipliez par 2.5 = Nbre jours ouvrables de CP acquis. Vous arrondissez à l'entier supérieur. Si votre ass mat a des enfants de moins de 15 ans à sa charge, vous rajoutez 2 jours sup par enfants à hauteur de 30 jours ouvrables maximum.
Ensuite, vous convertissez le nombre de jours ouvrables en jours ouvrés : nbre jours ouvrables/6*nbre de jours travaillés dans la semaine. Vous n'arrondissez pas.
Ensuite : nbre de jours ouvrés*taux horaire brut* nbre d'heures travaillées par jour = CP en maintien de salaire.

Pour le calcul des 10% : 10% des rémunérations BRUTES perçues pendant la période de référence (les heures complémentaires s'il y en a sont donc à inclure). Si votre ass mat a des enfants de moins de 15 ans à sa charge, vous calculez la valeur d'un jour de CP : 10% des rémunérations brutes perçues pendant la période de référence/nbre jours ouvrables acquis (sans compter les jours sup pour enfants de moins de 15 ans). Vous multipliez ensuite ce résultat par le nbre d'enfant de moins de 15 ans puis par 2 (car 2 jours sup par enfant de moins de 15 ans). Vous rajoutez ensuite les 10% des rémunérations brutes. J'espère avoir été claire.
Vous retenez la solution la plus avantageuse pour votre ass mat.
Concernant la pose des CP acquis, chaque semaine fait 6 jours ouvrables, sauf s'il y a un jour férié dedans, ça fait alors 5 jours ouvrables. Les ass mat doivent obligatoirement prendre 5 semaines de congés par an, qu'ils soient acquis ou non, sans aucun enfant, tout employeur confondu.

Merci beaucoup, votre réponse m'a conforté dans ce que je pensais suite aux différents échanges que j'ai lu à ce sujet.
Mon ass mat ne convertissait pas les jours ouvrables en jours ouvrés d'où un écart de 3 jours ! Je suis allée la voir ainsi que son conjoint et nous en avons parlé tous les 3 et avons convenu de partir sur le nombre de jours ouvrés (en convertissant les jours ouvrables). Nous avons fait les 2 calculs ensemble et il est apparu que la méthode des 10% était la plus avantageuse pour mon ass mat donc nous retenons celle-ci.
Je suis soulagée, elle et son conjoint aussi. Il ne me reste plus qu'à préparer tous les papiers et son dernier paiement pour tout lui remettre demain.
Par contre ils doivent aussi voir une autre maman ce soir, et celle-ci semble enclin à chercher la meilleure solution pour elle en essayant d'arnaquer notre ass mat. Ca en va pas être une entrevue agréable...

Ce n'est vraiment pas limpide pour un employeur particulier de se retrouver employeur particulier et comprendre tous les tenants et aboutissants des lois du travail, des conventions collectives, etc... Et quand les différentes administrations n'aident pas tellement à trouver les réponses à nos interrogations on est un peu désemparé. Heureusement qu'il existe des forums comme ^celui-ci et des personnes sympathiques, comme vous, pour nous aiguiller.
Merci beaucoup

StéphanieB33, vous dites " Par contre ils doivent aussi voir une autre maman ce soir, et celle-ci semble enclin à chercher la meilleure solution pour elle en essayant d'arnaquer notre ass mat. Ca en va pas être une entrevue agréable.."

bonjour, dites à votre assmat de venir sur le site si problèmes et qu'elle donne les coordonnées à la nouvelle maman pour avoir les bon renseignements aussi