SUJET :

Bonjour,

Je suis ASSMAT depuis 3 ans et je vais avoir 2 ruptures de contrat fin août pour rentrée scolaire.

Comme beaucoup de nos collègues, j'ai pris 10% d'avance sur CP. J'ai bien compris en vous lisant depuis 1 an que c'est illégal, mais voilà, c'est fait mes contrats étant plus anciens que mon abonnement à Casamap.

Concrètement aujourd'hui, comment je fais ? Je calcule 10% du brut de la totalité de mes salaires et le maintien de salaire (dans lequel je patauge) et je déduis aux parents les avances que j'ai pris, puis je leur demande qu'ils me paie la différence ?

2éme question : la régularisation de salaire, qu'est-ce que c'est ? Est-ce que ça veut dire que quand on mensualise le salaire, on ne touche pas la totalité de ce que le parent nous doit ? Et dans ce cas comment calculer ?

Je vous remercie de m'éclairer, j'ai l'impression que plus je me renseigne, plus je patauge !

Bien cordialement,
Corinne

Bonjour.
Pour vos CP, si la comparaison entre les 10% et le maintien de salaire n'a jamais été fait, il va falloir le faire d'ici la fin du contrat. Ca ne va pas être simple, mais c'est le prix à payer quand on ne fait pas les choses correctement.
Pour chaque période de référence, vous calculez :
- la méthode du maintien de salaire : vous comptez le nombre de semaines travaillées ou assimilées à du temps de travail (CP de l'année de référence précédente), vous divisez par 4 et multipliez par 2.5 = nombre de jours ouvrables acquis. Vous arrondissez ce chiffre à l'entier supérieur.
Si vous n'avez pas acquis 30 jours ouvrables, vous rajoutez 2 jours sup par enfant de moins de 15 ans à votre charge, dans la limite de 30 jours ouvrables acquis.
Vous convertissez ensuite le nombre de jours ouvrables en jours ouvrés : nbre jours ouvrables/6*nbre de jours travaillés par semaine = nombre de jours ouvrés. Vous n'arrondissez pas ce chiffre.
Vous faites ensuite : nbre de jours ouvrés* taux horaire brut* nbre d'heures travaillées par jour = CP en maintien de salaire.
- la méthode des 10% : 10% des rémunérations brutes perçues pendant la période de référence ; vous prenez bien en compte les CP de l'année de référence précédente, mais pas les 10% versés par anticipation tous les mois.
Si vous n'avez pas acquis 30 jours ouvrables, vous tenez compte des 2 jours sup par enfants de moins de 15 ans à votre charge : 10% des rémunérations brutes de la période de référence/nbre de jours ouvrables acquis (sans prendre en compte les jours sup pour enfant de moins de 15 ans) = valeur d'un jour de CP.
Vous multipliez la valeur d'un jour de CP par le nombre de jours sup pour enfant de moins de 15 ans.

Vous retenez la solution la plus avantageuse pour vous. Vous comparez avec les CP versés par anticipation tous les mois et les pe vous versent le complément.

A faire pour chaque période de référence.

Pour la régularisation de salaire, il suffit de comparer les heures travaillées sans remettre en question les conditions définies au contrat et les heures payées par la mensualisation.
Il faut mieux faire une régul à chaque date anniversaire et avenant. Ainsi les calculs sont plus simples à faire et les pe ont moins à débourser à la fin du contrat.

Ne pas oublier non plus l'indemnité de rupture de 1/120ème des salaires nets perçus pendant toute la durée du contrat si vous avez au moins 1 an d'ancienneté.