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23 Fév 2023
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SUJET :

Régularisation de contrat il y a 9 ans 9 mois #1

Bonjour,

Quelqu'un peux-t-il m'aider sur la régularisation de fin de contrat.

J'ai commencé le 06 décembre 2011, année incomplète sur 45 semaines, 19 h par semaine, en septembre 2012 modification d'heures, soit 22 h/semaine.
Fin de contrat au 31 Août 2014, car la petite rentre à l'école.

Comment dois-je faire ma régularisation de contrat.

Merci

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Régularisation de contrat il y a 9 ans 9 mois #2

Bonjour.
Dans l'idéal, il ne faut pas attendre la fin de contrat pour calculer la régul. Il vaut mieux en calculer une lors de l'anniversaire du contrat ou d'un avenant.
La régul consiste à vérifier que toutes les heures travaillées, sans remettre en cause les conditions prévues au contrat, ont bien été payées avec la mensualisation.
Donc vous faites une régul du 6 décembre 2011 jusqu'au 31 août 2012.
Puis du 1er septembre 2012 au 31 août 2013
Puis du 1 septembre 2013 à la date de fin du contrat.
Si, pour une période vous avez été trop payé, vous n'avez pas à rembourser les pe, ce sont les pe qui ne vous ont pas fournis le travail prévu au contrat.
Si vous n'avez pas été assez payé, les pe vous versent la différence. Il s'agit de salaire, donc soumis à cotisations.

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