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SUJET :

congés payés pendant congés maternité il y a 9 ans 8 mois #1

bonjour, je souhaiterais savoir si on acquiert des congés payés pendant un congés maternité ??? merci d'avance
Le sujet a été verrouillé.

congés payés pendant congés maternité il y a 9 ans 8 mois #2

Bonjour.
Oui, c'est marqué dans la ccn, article 12 - congés annuels
"c) Calcul du nombre de jours de congés payés
Le salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois d’accueil effectué au cours de la
période de référence (du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours).
Pour la détermination du nombre de jours de congés payés, sont assimilés à de l’accueil effectué:
- les périodes de congés payés de l’année précédente,
- les congés pour événements personnels,
- les jours fériés chômés,
- les congés de formation professionnelle,
- les congés de maternité et d’adoption,
- les périodes, limitées à une durée ininterrompue d’un an, pendant lesquelles l’exécution est
suspendue pour cause d’accident du travail ou de maladie professionnelle,
- les jours pour appel de préparation à la défense nationale."
Mon blog sur ma profession d'assistante maternelle : www.christelassmatguignen.com/
Mon blog sur l'éducation bienveillante, la pédagogie Montessori... : educationnonviolente.blogspot.fr/
Ma page facebook : www.facebook.com/christel.assmat.guignen/
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congés payés pendant congés maternité il y a 9 ans 8 mois #3

le congés patho en fait partis ou non ????

et pour le calcul des 1/10, il faut prendre les salaires net ou brut ??? avec ou sans indemnités d'entretiens ???
Le sujet a été verrouillé.

congés payés pendant congés maternité il y a 9 ans 8 mois #4

Pour le congé patho, je ne sais pas. D'autres expertes vous répondront.
Pour les 10%, on prend 10% des rémunérations brutes (cf notre ccn). C'est bien sur soumis à cotisations et donc payé en net. On ne prend que les rémunérations, pas les indemnités.
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[RESOLU] congés payés pendant congés maternité il y a 9 ans 7 mois #5

Sujet résolu.
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