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SUJET :

Régularisation des CP en année complète il y a 9 ans 9 mois #1

Comment fait on une régularisation des CP pour une fin de contrat ?
Le contrat était sur ube année complète.
Fait on le même calcul que pour une année incomplète ?
Le contrat doit se terminer fin août.

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Régularisation des CP en année complète il y a 9 ans 9 mois #2

noucka écrit: Comment fait on une régularisation des CP pour une fin de contrat ?
Le contrat était sur ube année complète.
Fait on le même calcul que pour une année incomplète ?
Le contrat doit se terminer fin août.


Tout dépend du nombre de cp acquis. Pour votre cas, je pense qu'il y à deux périodes, celle du 1er juin 2013 au 31 mai 2014.
Et celle qui va du 1er juin 2014 à la fin du contrat.
Sachant qu'un préavis ne peut se cumuler avec une période de congés.

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Régularisation des CP en année complète il y a 9 ans 9 mois #3

Oui il y a deux périodes.
Je compte le nombre de semaines travaillées pour rapport au nombre de semaines prévu au contrat pour la 1ère période ?
Et pour la 2eme ?

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Régularisation des CP en année complète il y a 9 ans 9 mois #4

noucka écrit: Oui il y a deux périodes.
Je compte le nombre de semaines travaillées pour rapport au nombre de semaines prévu au contrat pour la 1<sup>er</sup>e période ?
Et pour la 2eme ?



Ce qu'il faudrait savoir pour qu'on puisse vous aider c'est la date de départ de voTre contrat.
En année complète, si la période à été entièrement travaillée (sauf absences enfant ou assmat), alors normalement 30 jours sont acquis.
Pour la seconde période, il faudrait aussi savoir si des semaines de cp sont éffectuées.

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Régularisation des CP en année complète il y a 9 ans 9 mois #5

Pour la 2eme période je vais prendre 1 semaine e juillet et 2 semaines en août.
Le contrat date du 1er septembre 2010, et le dernier avenant est du 01er septembre 2013 ce qui correspond à l'entrée à l'école.
J'ai 2 enfants de - de 15 ans.

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Régularisation des CP en année complète il y a 9 ans 9 mois #6

noucka écrit: Pour la 2eme période je vais prendre 1 semaine e juillet et 2 semaines en août.
Le contrat date du 1<sup>er</sup> septembre 2010, et le dernier avenant est du 01<sup>er</sup> septembre 2013 ce qui correspond à l'entrée à l'école.
J'ai 2 enfants de - de 15 ans.



Donc, vous avez acquis 30 jours pour la période 2013/2014

Vous posez 18 jours, reste 12 jours.

2eme périodes 8 jours acquis + 4 jours enfant moins de quinze ans.12 jours aussi.

Donc pour les 12 jours de la période 2013/2014, il faut comparer le maintien de salaire et les 10%

Et même chose avec la deuxième période, mais sur le total des salaires bruts versés de juin à fin août pour faire la comparaison.

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