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SUJET :

calcul régularisation CP licenciement AM il y a 9 ans 9 mois #7

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ces sem ont déjà été retiré de la mensu de base puisque vous avez convenu au contrat qu'il n'y aurait que 46 sem travaillées

si le contrat avait été mené à son terme à date anniversaire elle aurait travaillé 46 sem, ce n'est pas parce-que le contrat finit avt terme que vous pouvez lui baisser sa mensu

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calcul régularisation CP licenciement AM il y a 9 ans 9 mois #8

Il faut aussi proceder a la regularisation de salaire, pour voir si toutes les heures ont ete payées :)

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La pire des personnes est la double face qui présente un visage à certains et un autre à d'autres
Ex UNSA 91 et fière de l'être, vu comment nous sommes traitées....:)
Dernière édition: par Devine qui je suis ....

calcul régularisation CP licenciement AM il y a 9 ans 9 mois #9

OhDear écrit: ce n'est toujorus pas très clair pour moi, désolée...

au 31 mai l'AM aura accumulé 2 x 2,5 jours de CP (soit CP de avril 2014 + mai 2014), donc 5 jours.

quid des 19 jours de CP pris en juillet?



Bonjour, il ne faut pas calculer ainsi les jours de cp acquis.

On compte 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées et assimilées, et si votre am à des enfants de moins de quinze ans, alors si le total des jours ouvrables acquis est inférieur à 30, elle à droit à 2 jours supplémentaires par enfant.

çà c'est pour le paiement des cp en maintien de salaire et savoir combien de semaines vont êtres assimilées à du temps de travail pour la période suivante.

Vous avez déjà déduits les 5 semaines de conges de l'am lors de la mensualisation. Ce qui signifie que lorsque vous ou votre am êtes en congés, la mensualisation reste la même. Sinon çà reviendrait à déduire 2 fois les semaines de cp.

Par contre poser 19 jours en année incomplète, ce n'est pas possible, on ne déduit que des semaines complètes et pas des jours......

Et comme dit plus haut 10% du NET de cp çà n'existe pas , où avez vous trouvé celà ?

Au 31 mai, comparaison entre le maintien de salaire et le total des salaires BRUTS perçus pendant la période de référence, et faire 10% de cette somme.
Obligatoirement.

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