Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
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23 Fév 2023
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Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
SUJET :
CP fin de contrat, règle des 10% il y a 9 ans 9 mois #1
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Bonjour
Je calcule, encore et encore, le solde de tout compte de mon ass mat  Nous sommes en année incomplète, en juin elle a perçu en une fois les c acquis sur 2013/2014. Au 8 août, fin de contrat, je vais lui régulariser les cp acquis depuis juin 2014. Elle aura travaillé 9 semaines, a acquis 6 jours ouvrables soit 5 jours ouvrés. Je tente de comparer la méthode maintien de salaire et les 10%, mais je bloque... Pour maintien de salaire c'est bon, j'ai bien compris, c'est la méthode utilisée depuis le début avec elle car plus avantageux. Pour les 10% j'avais bien compris qu'en fin d'année de référence il faut additionner tous les salaires versés depuis juin y compris l'indemnités de cp versée. Par contre quand je cherche des infos sur la rupture du contrat de travail, dans les exemples de calcul que je peux trouver, ils disent d'additionner les salaires versés depuis juin + la régul et de verser 10% de cette somme. Mais quid de l'indemnité de cp ?? Dois je la compter dans les sommes versées depuis juin ? Quand je lis des exemples concrets avec illustration à partir d'un "cas pratique", il n'y est pas fait mention dans le cadre de la rupture... Merci et bonne journée |
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CP fin de contrat, règle des 10% il y a 9 ans 9 mois #2
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www.christelassmatguignen.com/
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CP fin de contrat, règle des 10% il y a 9 ans 9 mois #3
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excusez moi pour cette question "inutile", j'ai fait une pause je me suis sortie la tête du guidon et j'ai trouvé la réponse toute seule : on ne compte pas l'indemnité de cp lors de la rupture car ça reviendrait à compter les semaines acquises comme si elle avaient été posées et donc travaillées, ce qui n'est pas le cas.
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CP fin de contrat, règle des 10% il y a 9 ans 9 mois #4
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Oui oui Dauphin, il s'agit d'une semaine d'absence de l'enfant, il ne s'agit pas d'un congé de mon assistante maternelle
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