Bonsoir,
Mon fils est gardé par une assistante maternelle depuis le 01/11/2012. Son contrat s'arrêtera le 31/07/2014 au soir.
Par ailleurs, il est gardé en
année incomplète (42 semaines, soit 5 semaines de CP pour la nounou et 5 semaines pour moi).
J'ai préparé l'ensemble des documents et lu à gauche et à droite pour calculer au plus juste les indemnités que je lui dois. Cependant, je voudrais être sûre de ne pas la léser. Par avance désolée pour la longueur de ce mail !
Indemnité de rupture
J'ai retenu ceci sur le site de Pajemploi :
"Le montant de l'indemnité est égale à 1/120e du total des salaires nets perçus pendant toute la durée du contrat."
Si j'ai bien compris, il s'agit du salaire net,
donc sans les indemnités de repas et d'entretien que je lui verse chaque mois ?
Comme je lui ai versé 13 791,67 euros en salaires nets (sans les indemnités de repas et d'entretien) sur l'ensemble de la période, j'ai calculé que je lui devais 114,93 euros.
Est-ce exact, car cela ne me paraît pas beaucoup ?
Indemnité compensatrice de congés payés
Le site Pajemploi en parle en ces termes :
"Lors de la rupture du contrat de travail votre salariée a droit, sauf en cas de faute lourde, à une indemnité compensatrice de congés payés correspondant à la rémunération des congés dus mais non pris au titre de l’année de référence et de l’année en cours.
Cette indemnité est due, que le salaire soit mensualisé en année complète ou incomplète, et quelque soit le mode de paiement des congés payés choisi en cas de mensualisation en année incomplète."
Depuis le début du contrat qui est en année incomplète, je lui verse en plus chaque mois
10% de son salaire de base : est-ce que dans ce cas, je dois lui verser cette indemnité ? Si oui, comment la calculer ?
Régularisation du salaire mensualisé
Là le site Pajemploi dit ceci :
"Si l’accueil de l’enfant s’effectue sur une année incomplète, compte tenu de la mensualisation du salaire, vous devez comparer les heures d’accueil réellement effectuées, avec celles qui ont été rémunérées.
S’il y a lieu, vous devez procéder à une régularisation en versant à votre salariée une indemnité correspondant à la différence entre le salaire qu'elle aurait dû percevoir compte tenu de sa durée de travail, et celui qu'elle a réellement perçu en application de la mensualisation."
J'ai utilisé cet outil :
www.casamape.fr/outils/item/regularisati...ssistante-maternelle
Cela me paraît compliqué car j'ai un problème sur la première donnée, à savoir "Horaire hebdomadaire prévu au contrat". Il est gardé de 9h à 19h, soit 50 heures par semaine mais je mets sur les bulletins de salaire 158 heures (= 45h * 42h / 12) dans la case "Nombre d'heures normales" et je rajoute les autres heures travaillées dans la case "Nombre d'heures complémentaires ou majorées".
Par conséquent,
dois-je mettre dans cette case 45h ou 50h ?
Je vous remercie par avance de votre aide et de votre compréhension !