SUJET :

Bonjour,
Pour une rupture de contrat en année complète, sachant que les congés payés sont inclus dans la mensualisation, touche t-on une indemnité compensatrice de congés payés à la fin du contrat, si oui sur quoi la calcule t-on ?
Car pour moi, je pense qu'il y en a pas vu que les congés payés sont payés au fur et à mesure tous les mois puisqu'ils ont été calculé dans la mensualisation.
Pouvez-vous m'éclaircir sur ce sujet, merci.

finette écrit: Bonjour,
Pour une rupture de contrat en année complète, sachant que les congés payés sont inclus dans la mensualisation, touche t-on une indemnité compensatrice de congés payés à la fin du contrat, si oui sur quoi la calcule t-on ?
Car pour moi, je pense qu'il y en a pas vu que les congés payés sont payés au fur et à mesure tous les mois puisqu'ils ont été calculé dans la mensualisation.
Pouvez-vous m'éclaircir sur ce sujet, merci.

LES CP NE DOIVENT PAS ETRE INCLUS DANS MENSUALISATION SI JE NE M ABUSE...ATTENDRE REPONSE COLLEGUES
S ILS ONT ETE REGLES PAS D INDEMNISATION CP
PAR CONTRE REGULARISATION SALAIRE ET SI PLUS D UN AN DE CONTRAT INDEMNITE LICENCIEMENT 1/120ème SUR TOUS VOS SALAIRES NETS DEPUIS LE DEBUT..
TOUT EST EXPLIQUE DANS OUTILS CASAMAPE

Durant ma formation, on m'avait bien précisé que sur une année complète 52 semaines les congés payés étaient calculés dans la mensualisation.
M'aurait t-on raconté n'importe quoi...

finette écrit: Durant ma formation, on m'avait bien précisé que sur une année complète 52 semaines les congés payés étaient calculés dans la mensualisation.
M'aurait t-on raconté n'importe quoi...

VOICI UNE DOCUMENTATION

La mensualisation comprend dans l’accueil en année complète (52 semaines calendaires programmées) l’indemnité de congés payés soit 1/10ème de la rémunération totale brute annuelle. En année complète, elle se substitue au salaire de base brut. Ne rien déclarer à PAJEMPLOI car, le nombre de jours d’activité tient compte des jours de congés payés.

*Pour les autres rémunérations par mensualisation (moins de 47 semaines calendaires programmées), l’indemnité de congés payés n’est pas comprise. Elle doit être calculée selon les deux méthodes (méthode des 10% ou méthode du nombre de jours acquis) décrites à l’article 12f de la Convention Collective Nationale des assistant(e)s maternel(le)s. La plus favorable à l’assistant(e) maternel(le) sera retenue. Pour apprécier la rémunération brute que l’assistant(e) maternel(le) aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du congé payé, celle-ci sera calculée sur la base des horaires hebdomadaire de la période (école ou vacances scolaires) pendant lesquels ils sont pris. Elle s’ajoute au salaire mensuel brut de base tel que calculé suivant l’article 7 de la CCN.Elle sera versée
soit en 1 seule fois au mois de juin □
- soit lors de la prise principale des congés (juillet ou août) □
- soit au fur et à mesure de la prise des congés (1/5ème de la somme totale des CP à chaque semaine prise

Une régularisation de salaire sera faite à la fin de la mensualisation (article 18 d de la CCN) en comparant les heures d’accueil réellement effectuées aux heures rémunérées. Idem pour les congés payés. Les parents employeurs verseront à l’assistant(e) maternel(le) l’indemnité correspondant à la différence entre les salaires perçus et ce qu’il(elle) aurait du percevoir. Dans le cas inverse, le trop-perçu reste acquis à l’assistant(e) maternel(le).

alors en année complète il y a 47 sem travaillées et 5 sem de congés

pour savoir combien de jours sont PAYES il faut faire le calcul tous les ans au 31 mai des jours acquis donc si l'année de réf soit de juin à mai n'a pas été entièrement travaillée 2,5j acquis pour 4 sem travaillées et si l'année complète a été travaillé 2,5j par mois soit 30j acquis

ensuite lors de la prise des congés le paiement des CP se substituent à la mensu donc votre mensu ne bouge pas (à moins que les 10% soient plus favorables en ce cas le paiement est majoré) mais si tous les congés pris ne sont pas acquis il faut déduire les jours non acquis

vous voyez bien du coup que votre mensu ne comprend pas le paiement du travail+2,5j de CP par mois car pour que les congés soient payés il faut les prendre (logique non )et sauf erreur vous ne prenez pas 2,5j de congé tous les mois

finette écrit: Durant ma formation, on m'avait bien précisé que sur une année complète 52 semaines les congés payés étaient calculés dans la mensualisation.
M'aurait t-on raconté n'importe quoi...

En année complète, l'indemnité de congé se SUBSTITUE au salaire de base, lors de la prise des congés et sous RESERVE de leur acquisition, et comme le dit DACIA, après comparaison (obligatoire), avec les 10% du total des salaires bruts versés au 31 mai;
En aucun cas les cp ne sont compris dans la mensualisation, c'est une erreur d'interprétation.

Pour votre cas, si par exemple, au 31 mai vous aviez acquis 30 jours de cp, et que au mois de juillet vous avez posé 3 semaines, soit 17 jours (car férié), il vous reste pour obtenir 30 jours, 13 jours de congés à rémunérer en indemnité compensatrice de CP, si votre contrat se finit maintenant, plus ceux en cours d'acquisistion.....