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SUJET :

Rupture contrat année incomplète et CP il y a 9 ans 8 mois #1

Bonjour,

comme tout PE , je suis un peu perdue coté calcul CP et indemnités et comme je ne veux pas léser mon AM, je viens prendre conseil.

Mon AM ne pouvant pas prendre mon second enfant, je rompt le contrat pour embaucher une autre qui pourra prendre les deux.

Les congés payés 2013/2014 ont été payés au 31 mai 2014 comme prévu.
Le contrat s’arrête au 30 septembre 2014. == > COMMENT CALCULER LE SOLDE DES CONGÉS PAYES à la rupture du contrat??

Le contrat: Année incomplète 42 semaines ; accueil 18h/sem à 3€/heure.

L'AM a pris 2 sem de CA en juillet 2014, et moi 3 sem de CA en aout 2014.

Du 1er Juin au 30 Septembre, elle acquiert donc 10 CA si je ne me trompe pas (qu'elle a donc déjà pris en juillet).

Comment calculer ce que je lui dois coté CP avant de clore le contrat??

Cotés papiers:
Régularisation de salaire : il n'y en pas logiquement puisque les heures rémunérées sont supérieures aux heures travaillées. non?
Certificat de travail
Indemnités de rupture: 1/120e du total de tous les salaires nets depuis début contrat.

D'avance MERCI beaucoup.

Marie

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Rupture contrat année incomplète et CP il y a 9 ans 8 mois #2

Bonjour,

Déjà les congés juin 2013-mai 2014 devaient être calculés fin mai 2014 mais payés au plus tôt en juin 2014 (pas avec le salaire de mai).

Ensuite votre AM acquiert 2.5 jours ouvrables par 4 semaines travaillées ou assimilé (les congés acquis pris sont des semaines assimilées à une période travaillée) entre juin 2014 et septembre 2014

Combien de jours de congés avait-elle acquis fin mai 2014 ?

Vous devez compter les semaines traviallées + les semaines de congés acquis pris/4 x 2.5 = jours ouvrables acquis.

Vous convertissez en jours ouvrables : jours acquis/6 x nbre de jours travaillés dans la semaine = jours à payer.

Et vous comparez avec les 10 % des salaires de juin à septembre.

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Rupture contrat année incomplète et CP il y a 9 ans 8 mois #3

  • dacia
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les congés qu'elle a pris en juillet ont été déduits de la mensu ils n'ont donc rien à voir avec des jours acquis ou non ;) puisque le principe de l'année incomplète est de ne calculer pour la mensu QUE les sem TRAVAILLEES et que les congés se payent en PLUS

année incomplète= 52 sem - 5sem AM - sem suplémentaires des Pe

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