SUJET :

Bonjour à toutes, je suis Christine 50, assistante maternelle agréée pour 3 enfants et nouvellement inscrite.
Est-ce que quelqu'un pourrait m'aider ?
J'ai accueilli un petit garçon pendant 3 ans, de ses 1 an à début septembre. Jusqu'à fin août 2013, c'était un contrat de 11h par jour x 3 jours par semaine, puis à la rentrée dernière, donc au 1^er sept 2013, c'est devenu un contrat péri-scolaire.
Sur les conseils du RAM, on a fait un avenant avec paiement des cp par anticipation donc 10% tous les mois alors que jusqu'à présent je me faisais payer les congés sur le calcul de l'année, vu qu'on était en année complète, les cp étaient inclus.
J'ai soldé mes congés pour cette année, au mois de juillet et en rentrant, le 9 août elle me prévient par lettre recommandée qu'elle déménage et que son enfant change d'école donc fin du contrat le 9 septembre.
Cependant elle veut que je lui garde son enfant qui ne sera pas scolarisé de suite dans sa nouvelle école et qui ne sera plus scolarisée dans son ancienne école, jusqu'à la fin du préavis le 9 septembre, les journées du mardi 2 sept, jeudi 4 sept, vendredi 5 sept et mardi 9 sept, dernier jour de mon préavis.
Vu que mon contrat était en péri-scolaire et que mes congés ont été soldés en juillet, je fais comment pour le poursuivre pendant ces quelques jours ?
on refait un nouveau contrat au réel avec juste 4 jours + 10% de cp ? Pour le RAM, vu qu'elle payait les cp tous les mois, il n'y a pas de régul à faire, elle me doit juste l'indemnité de fin de contrat donc 1/ 120 ème sur les salaires nets perçus ces 3 dernières années.

Est-ce que quelqu'un pourrait me conseiller ?
Un gros merci d'avance !

Bonsoir.
Alors premièrement, arrêtez de demander des conseils au ram !!!
Ensuite, concernant les CP, la méthode des 10% tous les mois est illégale et hors ccn !
Vous dites que les CP vous ont été soldés en juillet, ça veut dire que vous avez bien fait la comparaison entre la méthode des 10% et du maintien de salaire et que les pe vous ont versé le plus avantageux pour vous ? Sinon, il faut le faire tout de suite.
Concernant votre fin de contrat au 9 septembre, je ne comprend pas où est le problème. En août, vous aurez votre salaire normal et en septembre, vous partirez de la mensu et vous retirerez toutes les heures non faites du 10 au 30 septembre par le calcul de la cour de cassation.
Par contre, je ne compte pas la même date que vous pour la fin du contrat. Vous dites avoir été avertie le 9 août de la fin du contrat, en comptant 30 jours de préavis, sachant qu'un préavis ne peut pas prendre fin le week end, je compte une fin de contrat pour le lundi 8 septembre au soir et non au 9 septembre.

Pour la fin de contrat, il y a l'indemnité de rupture de 1/120ème, mais n'oubliez pas non plus, contrairement à ce que vous conseille votre ram de bien calculer les CP avec les 2 méthodes et non uniquement les 10% ! C'est une OBLIGATION de la part des pe de vous verser le plus avantageux des 2, donc à moins d'avoir une boule de cristal, c'est une OBLIGATION de faire le calcul avec les 2 méthodes !

Tout d'abord merci beaucoup pour vos explications.
En ce qui concerne ma mensu pour le calcul du mois de septembre, jusqu'au 31 août j'ai une mensu péri-scolaire donc à temps partiel mais elle compte me laisser son petit 11h par jour pour les jours restants jusqu'à ma fin de préavis, donc même si je ne compte pas la mardi 9, ce sera le 2, le 4 et le 5 sept que je vais travailler à temps complet et non plus en péri-scolaire vu que l'enfant ne sera pas encore scolarisé dans sa nouvelle école. Puis je continuer une mensu alors que mon contrat depuis 1 an est 1 contrat péri-scolaire, je ne peux pas partir de la mensu péri en retravaillant 11h par jour pour les jours qu'il me reste à faire en septembre, non ???

Les heures faites en plus par rapport à celles prévues dans le contrat seront des heures complémentaires, à vous faire payer en plus. Vous n'allez pas recalculer une mensu pour 3/4 jours.

Très bien ! Merci beaucoup et bonne soirée à vous !

Je reviens par ici car je suis en plein dans les calculs de fin de contrat. En fait mon employeur a mis sur sa lettre recommandée la date du 11 septembre, comme je ne travaille pas le 10 qui est un mercredi, donc je suis payée jusqu'au 9 septembre inclus, qui est un mardi.
Pour info, j'accueille cet enfant les mardi, jeudi et vendredi depuis 3 ans, les 2 premières années à la journée, puis depuis 1 an, sept 2013, en péri-scolaire le midi et après l'école.
Donc je reprends ma base mensuelle péri-scolaire qui est de 220,23 euros+ 10% de cp par mois, puis je retire les jours et heures non travaillés : jeudi 11 sept , vendredi 12 sept, mardi 16 sept, jeudi 18 sept, vendredi 19 sept, mardi 23 sept, jeudi 25 sept, vendredi 26 sept, mardi 30 sept, soit en tout : - 44h40 mn.
Mais comme elle me confie son enfant à temps complet au lieu de péri-scolaire les mardi 2 sept, jeudi 4 sept, vendredi 5 sept et pour le mardi 9 sept, il ne sera peut-être plus là mais c'est mon dernier jour de préavis donc payé sans I.E s'il est absent. Donc en heures sup je ferai : 21h supplémentaires : mardi 5 sept + 5h, jeudi 4 sept + 5h30, vendredi 5 sept + 5h30 et mardi 9 sept + 5h = 21 heures supplémentaires Donc 44h40 - 21h = 21h40 à déduire de ma mensu de base. C'est bien ça ou je me trompe ????
Merci d'avance si l'on peut me répondre et bonne journée !