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SUJET :

Rupture de contrat en milieu de mois il y a 9 ans 8 mois #7

Je suis un peu perdue...
Pour les congés payés, non seulement je lui ai payé depuis le début du contrat donc juillet et août, et en plus, elle a pris ses 3 semaines de congés en août : ai-je mal fait et que dois-je faire maintenant?
D'autre part, où puis-je trouver ce calcul de la cour de cassation?

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Rupture de contrat en milieu de mois il y a 9 ans 8 mois #8

Vous devriez donc avoir une période de trois mois d'essai, toutefois vous avez signé un contrat (que vous auriez du rédiger ou corriger) le contrat étant mieux disant vous devez maintenant appliqué le contrat!! Vous n'êtes donc plus dans la période d'essai !
Les 10% dès le début du contrat c'est un erreur (fréquente) et c'est hors convention!

Pour sa rupture de contrat vous allez devoir versé une indemnité de congés payés, qu'il faut calculer soit 10% des salaires versés, soit par maintien de salaire. Prendre ensuite la meilleur solution et lui versé à la fin de son contrat.

Vous allez devoir une verser une régularisation du salaire si elle a travaillé plus d'heure que rémunéré ( calcul sur le site)

Concernant le calcul de la cour de cassation vous le trouverez aussi dans les outils du site dans la rubrique absence.

Les semaines de congés prisent en aout était du sans solde donc pas du travail effectif il ne sont donc pas comptabilisé dans le nombre de jours de congés payés (nombre de semaine travaillées effectif /4 x 2,5 jours)
Ce message a reçu les remerciements de : Ramies

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Rupture de contrat en milieu de mois il y a 9 ans 8 mois #9

bbexpert écrit: Vous devriez donc avoir une période de trois mois d'essai

Bonsoir, la période d'éssai n'est pas obligatoirement de 2 ou 3 mois, . Et elle n'à pas non plus de caractère obligatoire. Elle peut être plus courte. Un délai plus court peu être conclu et signifié au contrat d'un commun accord
C'est le cas pour notre collègue içi.



, toutefois vous avez signé un contrat (que vous auriez du rédiger ou corriger) le contrat étant mieux disant vous devez maintenant appliqué le contrat!! Vous n'êtes donc plus dans la période d'essai !
Les 10% dès le début du contrat c'est un erreur (fréquente) et c'est hors convention!

Pour sa rupture de contrat vous allez devoir versé une indemnité de congés payés, qu'il faut calculer soit 10% des salaires versés, soit par maintien de salaire. Prendre ensuite la meilleur solution et lui versé à la fin de son contrat.

Vous allez devoir une verser une régularisation du salaire si elle a travaillé plus d'heure que rémunéré ( calcul sur le site)

Concernant le calcul de la cour de cassation vous le trouverez aussi dans les outils du site dans la rubrique absence.

Les semaines de congés prisent en aout était du sans solde donc pas du travail effectif il ne sont donc pas comptabilisé dans le nombre de jours de congés payés (nombre de semaine travaillées effectif /4 x 2,5 jours)

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