SUJET :

Bonjour,

J'emploie une assistante maternelle depuis le 01/07/14, mais souhaite rompre le contrat dès que possible car cela ne se passe pas bien : je sais que j'ai un préavis de 2 semaines qui court à partir de la première présentation du recommandé à son domicile, mais ai-je besoin de signaler un motif sur le courrier ?
Par ailleurs, si le contrat se termine donc le 22/09/14 par exemple, comment je dois calculer son dernier salaire et ses indemnités ?
(mensualisation sur une année incomplète de 43 semaines, avec 10% de congés payés mensuel).
Merci par avance de vos réponses.

Vous êtes peut être encore dans la période d'essai non ?
Si votre enfant est gardé moins de 4 jours c'est trois mois sinon c'est deux mois.
Si c'est la période d'essai vous pouvez rompre le contrat librement.
Toutefois, il est indispensable de donner tous les documents et de respecter un délai de prévenance.

Si vous n'êtes pas dans la période d'essai il faut faire un licenciement en bonne et due forme

Concernant la rupture en cours de mois, vous devez prendre le calcul de la cour de cassation pour déduire les jours non travaillés!

Pour rappelle les 10% de CP des le début du contrat cela ne correspond pas au cadre légal ou conventionnel!!!

Pour la rupture vous devez faire le mieux disant pour votre ass mat et calculer soit les 10% soit le maintien de salaire.

Il vous faudra faire une régularisation de salaire pour la rupture
Une indemnité de rupture aussi 1/120 ème des salaires versés
Et aussi une indemnité de congés payés

bbexpert écrit: Concernant la rupture en cours de mois, vous devez prendre le calcul de la cour de cassation pour déduire les jours non travaillés!

Pour rappelle les 10% de CP des le début du contrat cela ne correspond pas au cadre légal ou conventionnel!!!

Pour la rupture vous devez faire le mieux disant pour votre ass mat et calculer soit les 10% soit le maintien de salaire.

Il vous faudra faire une régularisation de salaire pour la rupture
Une indemnité de rupture aussi 1/120 ème des salaires versésnon, car contrat commencé en juillet 2014
Et aussi une indemnité de congés payés

Ah ui pardon pour le 1/120 c'est que pour les contrats de plus d'un an !!

Mon fils est en effet gardé moins de 4 jours par semaine (3), mais mon ass mat à noté sur le contrat 1 période d'essai d'1 mois = juillet
Quelle période d'essai compte alors?