SUJET :

Bonsoir tout le monde,

J'ai besoin de votre aide concernant la fin de contrat avec la nounou de ma fille. Le contrat de travail stipule la fin de celui-ci le 31/08/2014. Nous avions fait un calendrier car ma fille était en periscolaire ( 4h le mercredi et 9h pendant les vacances scolaire) afin de calculer la mensualisation. Sur le calendrier nous avions indiqué des congés payés du 11 au 31/08 (période pendant laquelle je suis également en congé).
Voilà mon problème : la nounou m'indique qu'elle s'est renseigné auprès de son syndicat pour la fin de contrat. Elle me dit que le préavis commence le 01/08/2014 jusqu'au 31/08 soit un mois (pour moi ok pour la durée car ça fait 4 ans que je l'emploi) là ou je ne suis pas trop d'accord c'est sur les date car comme on ne peux pas cumuler préavis et congé elle m'a dit que du coup même si elle n'avait pas ma fille en garde les congés du 11 au 31 ne serait pas posé et qu'il fallait que je lui paie (chose que je comprend car c'est à son avantage)
Explication : mode de calcul de la nourrice :
étant donné que les congés sont posés en période de vacance scolaire le nombre d'heures prises en compte est 9h * taux horaire 4€ * nbre de jour restant 18 soit 648€ + salaire mensualisé : 200 pour 50 par mois. donc total 848€
Mode de calcul pour moi :
Congés payé posé en aout donc salaire normal payé en aout soit 200€ et préavis du 1^er septembre au 30 septembre payé également à 200€ donc total 400€
Le mode de calcul de la nounou me fait payer 448€ de plus mais je ne sais pas qui a raison.
Qu'en pensez vous? J'espère avoir été claire dans mes propos.
Merci beaucoup pour vos réponses rapides

bonjour,
oups ! c'est quelque peu embrouillé comme explication... ....et question...
la fin du contrat est précisé sur celui-ci ? un CDD ? noooooooon c'est pas possible puisque vous dites employer cette assmat depuis 4 ans !

en CDI, la rupture doit être signifiée par courrier en RAR, le point de départ du préavis est fixé à la date de première présentation par la Poste du courrier recommandé, sa durée est de 15 jours ou 1 mois calendaire (si plus d'1 an d'ancienneté), si le préavis est suspendu à cause des congés payés du salarié, il convient de compter 30 jours au total
la méthode de calcul de votre assmat est imprécise la bonne méthode est:
nbr jours ouvrés acquis x nbr d'heures par jour x taux horaire, donc n'oubliez de transformer les jours ouvrables (congés acquis en temps) en jours ouvrés (jours habituellement travaillés)
1 semaine de congés = 6 jours ouvrables, les jours ouvrés sont les jours habituellement travaillés au cours de la semaine
à cela se rajoute l'indemnité de rupture (1/120ème de tous les salaires nets depuis le début du contrat)

Bonjour fabi merci pour votre réponse. Je me doutais que mon explication serait un peu embrouillé... Désolé... C'est pas facile par écrit car j'ai beaucoup de problèmes en 1.Donc en effet c'est un cdi pour lequel nous faisions un avenant chaque année pour le calcul des heures pour déterminer la mensualisation. Sur le dernier ma fille étant à l'école nous avons fait un contrat périscolaire soit 4h par semaine pendant les semaines d'école et 45h par semaine pendant les vacances scolaires. Nous avions établi un calendrier dans lequel des congés étaient posé du 11 au 31 août 2014(période pendant laquelle j'étais en congé aussi). La lettre de notification de licenciement a était envoyé le 31 juillet donc le préavis a démarré le 1^er août et se terminait le 31 août. Cependant comme des congés avaient été posé, pour moi le préavis était repoussé sur le mois de septembre. Hors la nounou m'indique qu'en fait les congés ne sont pas déduit étant donné que c'est pendant le préavis et qu'il faut que je les lui paye même si ele n'a pas eu ma fille pendant ces 3 semaine. Ma première question est: Est-ce que si une lettre de licenciement est envoyé le 31 juillet, que des congés avaient été posé du 11 au 31 août, est ce que le préavis cours du 1^er au 31 août avec l'annulation des congés ou bien est il du 1^er au 30 septembre?. Si en effet il faut annuler les congés et les lui payer, quelle est le mode de calcul ? Elle m'a fait une simulation de paye pour le calcul de l'indemnité de congé (les 18 jours qu'en fait elle ne posé plus). Etant donné que ma fille était en périscolaire et que les congés étaient habituellement posé pendant les vacances scolaires pour le nombre d'heures elle a pris 9h Alors que comme indiqué plus haut je l'a mettait 4h par semaine pendant l'école et 9h par jour sur 5 jour pendant les vacances scolaires. De ce fait je me retrouve à payer 18jours X 9hrs X 4€ alors que dans le contrat je ne suis qu'à 50h par mois. Ma 2ème question est la suivante. Si je dois en effet lui payer ces congés qu'elle est le nombre d'heures que je dois multiplier par le taux horaire ? Enfin dernière question si elle doit bien poser ses congés et que le préavis est donc reculer, comment doit se calculer l'indemnité de préavis ? Voilà j'espère avoir été un peu plus clair. Merci encore

taloche écrit: Bonjour fabi merci pour votre réponse. Je me doutais que mon explication serait un peu embrouillé... Désolé... C'est pas facile par écrit car j'ai beaucoup de problèmes en 1.Donc en effet c'est un cdi pour lequel nous faisions un avenant chaque année pour le calcul des heures pour déterminer la mensualisation. Sur le dernier ma fille étant à l'école nous avons fait un contrat périscolaire soit 4h par semaine pendant les semaines d'école et 45h par semaine pendant les vacances scolaires. Nous avions établi un calendrier dans lequel des congés étaient posé du 11 au 31 août 2014(période pendant laquelle j'étais en congé aussi). La lettre de notification de licenciement a était envoyé le 31 juillet donc le préavis a démarré le 1^er août et se terminait le 31 août.


Bonjour, vous dites que la lettre de notification à été énvoyé le 31 juillet et que le préavis démarais le 1^er août.

Est ce la date de reception du courrier ?

Et dans tous les cas, le préavis ne peut se terminer le 31 août puisque c'etait un dimanche.

Donc le préavis démarre au mieux le 1 er septembre. Vous lui devez sa mensualisation jusqu'au 30.

Comment à été calculée votre mensualisation ?



Cependant comme des congés avaient été posé, pour moi le préavis était repoussé sur le mois de septembre. Hors la nounou m'indique qu'en fait les congés ne sont pas déduit étant donné que c'est pendant le préavis et qu'il faut que je les lui paye même si ele n'a pas eu ma fille pendant ces 3 semaine. Ma première question est: Est-ce que si une lettre de licenciement est envoyé le 31 juillet, que des congés avaient été posé du 11 au 31 août, est ce que le préavis cours du 1^er au 31 août avec l'annulation des congés ou bien est il du 1^er au 30 septembre?. Si en effet il faut annuler les congés et les lui payer, quelle est le mode de calcul ? Elle m'a fait une simulation de paye pour le calcul de l'indemnité de congé (les 18 jours qu'en fait elle ne posé plus). Etant donné que ma fille était en périscolaire et que les congés étaient habituellement posé pendant les vacances scolaires pour le nombre d'heures elle a pris 9h Alors que comme indiqué plus haut je l'a mettait 4h par semaine pendant l'école et 9h par jour sur 5 jour pendant les vacances scolaires. De ce fait je me retrouve à payer 18jours X 9hrs X 4€ alors que dans le contrat je ne suis qu'à 50h par mois. Ma 2ème question est la suivante. Si je dois en effet lui payer ces congés qu'elle est le nombre d'heures que je dois multiplier par le taux horaire ? Enfin dernière question si elle doit bien poser ses congés et que le préavis est donc reculer, comment doit se calculer l'indemnité de préavis ? Voilà j'espère avoir été un peu plus clair. Merci encore

Je rectifie ce que j'ai dit, si les cp de l'am étaient posés du 11/08 au 31/08 et si la lettre de retrait à bien été recue le 1^er août, une partie du préavis peut être fait du 1^er au 10/08, et la fin du contrat est donc reportée au 22 septembre. Le 20 étant un samedi, un préavis ne se terminant pas un samedi, un dimanche ou un jour férié.

N'oubliez pas non plus que vous lui devez une indemnité compensatrice de CP;

Et une éventuelle régularisation si contrat en année incomplète.