SUJET :

bjr

je vous expose le pb d'un parents, je suis leur assistante maternelle remplaçante, la leur etant en accident de travail depuis novembre 2013....., le problème de ces parents est qu'il demenage de la ville ou reside leur ass mat et moi bien sur, pour moi cela ne me pose aucun pb, mais c'est pour leur ass mat qui est en accident de travail, elle leur dit qu'ils n'ont pas le droit de la licencier meme pour motif de demenagement qu'il faut qu'il attendent qu'elle reprennent le travail ( et ils ne savent pas quand... car apparement elle n'est pas près de reprendre et fait durer le plaisir de son accident de travail mais là c'est un autre pb et pas le sujet) ils se sont renseigner aupres de la pmi qu'il leur dit que oui vous pouvez pour cause de demenagement, ils ne savent plus qui croirent et ils doivent deménager à la fin de ce mois, la construction de leur pavillon etant fini, pouvez vous donc me dire qui as raison la pmi ou l'ex nounou, si vous avez des textes de loi qui confirme vos dires cela serait sympa de m'envoyer les liens...
merci à toutes

mamycolle écrit: bjr

je vous expose le pb d'un parents, je suis leur assistante maternelle remplaçante, la leur etant en accident de travail depuis novembre 2013....., le problème de ces parents est qu'il demenage de la ville ou reside leur ass mat et moi bien sur, pour moi cela ne me pose aucun pb, mais c'est pour leur ass mat qui est en accident de travail, elle leur dit qu'ils n'ont pas le droit de la licencier meme pour motif de demenagement qu'il faut qu'il attendent qu'elle reprennent le travail ( et ils ne savent pas quand... car apparement elle n'est pas près de reprendre et fait durer le plaisir de son accident de travail mais là c'est un autre pb et pas le sujet) ils se sont renseigner aupres de la pmi qu'il leur dit que oui vous pouvez pour cause de demenagement, ils ne savent plus qui croirent et ils doivent deménager à la fin de ce mois, la construction de leur pavillon etant fini, pouvez vous donc me dire qui as raison la pmi ou l'ex nounou, si vous avez des textes de loi qui confirme vos dires cela serait sympa de m'envoyer les liens...
merci à toutes

www.droitissimo.com/travail/rupture-cont...u-maladie-profession
www.gestiondelapaie.com/flux-paie/?1312-...-accident-du-travail

voilà, ce qui est dit ils peuvent la licencier pour un autre motifs que sa maladie, là comme les pe déménagent, c'est un autre motif

Tu as la réponse aussi ici :
travail-emploi.gouv.fr/informations-prat...r-accident,1056.html

c'est aussi dans l'onglet mémento à maladie et rupture du contrat de travail