SUJET :

Bonjour

Je me retourne vers vous car je n'ai pas su répondre aux attentes de parents (ce sont des amis).

Les parents veulent licencier leur assmat. Ca fait un mois et demi qu'elle est en arret et elle a eu un renouvellement le 17/09 pour 2 mois. L'assistante maternelle dit que ce sera surement plus long. De graves problèmes de santé l'ampêchent de travailler.

Leur assmat leur a juste dit de venir chercher l'arrêt. Les parents lui ont demandé de leur envoyé par courrier. Aujourd'hui, ils n'ont toujours pas reçu la prolongation malgrés plusieurs demandes. Elle leur répond même pas au téléphone.

Comment faire pour licencier une assmat si les parents n'ont pas l'arrêt maladie? Est ce que les parents doivent quelque chose à leur assmat?
Le relais leur a dit qu'il devait lui payer le préavis de 15 jours, je trouve cela étonnant si elle est en arrêt elle ne peut pas prendre l'enfant.

Vous remerciant de vos réponses

bbamour21 écrit: Bonjour

Je me retourne vers vous car je n'ai pas su répondre aux attentes de parents (ce sont des amis).

Les parents veulent licencier leur assmat. Ca fait un mois et demi qu'elle est en arret et elle a eu un renouvellement le 17/09 pour 2 mois. L'assistante maternelle dit que ce sera surement plus long. De graves problèmes de santé l'ampêchent de travailler.

Leur assmat leur a juste dit de venir chercher l'arrêt. Les parents lui ont demandé de leur envoyé par courrier. Aujourd'hui, ils n'ont toujours pas reçu la prolongation malgrés plusieurs demandes. Elle leur répond même pas au téléphone.

Comment faire pour licencier une assmat si les parents n'ont pas l'arrêt maladie? Est ce que les parents doivent quelque chose à leur assmat?
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INFO SUR SITE CASAMAPE

Maladie et rupture de contrat
Peut-on rompre le contrat de travail lorsque l'assistante maternelle est en arrêt de travail pour maladie ?

L'assistante maternelle en arrêt de travail pour maladie n'est pas un salarié protégé. Le contrat de travail peut donc être rompu par l'employeur pendant son absence.
De son côté, l'assistante maternelle peut démissionner pendant un arrêt de maladie.

La maladie ne constitue pas en elle-même un motif recevable de retrait d'enfant. S'agissant d'une mesure discriminatoire liée à l'état de santé, la rupture du contrat de travail motivée par la maladie du salarié est en effet prohibée par le Code du travail.
Les conséquences liées à l'indisponibilité de l'assistante maternelle peuvent néanmoins justifier la rupture du contrat de travail en vue de son remplacement définitif ; ce sera le cas si les parents n'arrivent pas à la remplacer provisoirement, car aucune autre assistante maternelle n'accepte de contrat à durée déterminée de remplacement. Reste que la nécessité de ce remplacement peut être difficile à prouver.
Si la rupture du contrat de travail est justifiée par un motif autre que la maladie de l'assistante maternelle (scolarisation de l'enfant, déménagement, etc.), la procédure de retrait peut être engagée pendant l'absence du salarié.

Qu'il s'agisse d'un retrait d'enfant ou d'une démission, le préavis débutera à la date de première présentation de la lettre recommandée notifiant le retrait d'enfant ou la démission et s’achèvera à la date prévue.
De même, si l'arrêt de travail intervient en cours de préavis, il n'a pas pour effet de reporter le terme du préavis, sauf s'il est lié par un accident du travail ou une maladie professionnelle.

bbamour21 écrit: Bonjour

Je me retourne vers vous car je n'ai pas su répondre aux attentes de parents (ce sont des amis).

Les parents veulent licencier leur assmat. Ca fait un mois et demi qu'elle est en arret et elle a eu un renouvellement le 17/09 pour 2 mois. L'assistante maternelle dit que ce sera surement plus long. De graves problèmes de santé l'ampêchent de travailler.

Leur assmat leur a juste dit de venir chercher l'arrêt. Les parents lui ont demandé de leur envoyé par courrier. Aujourd'hui, ils n'ont toujours pas reçu la prolongation malgrés plusieurs demandes. Elle leur répond même pas au téléphone.

Comment faire pour licencier une assmat si les parents n'ont pas l'arrêt maladie? Est ce que les parents doivent quelque chose à leur assmat?
Le relais leur a dit qu'il devait lui payer le préavis de 15 jours, je trouve cela étonnant si elle est en arrêt elle ne peut pas prendre l'enfant.

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bonsoir encore un ram qui dit n'importe quoi, quand on est en arrêt maladie on touche les indemnités journalière donc pas de salaire, pas de préavis, ils lui envoie un rar pour le licenciement, et pour rappeler à leur am qu'elle doit leur remettre sa prolongation sinon elle sera hors loi...ils lui devront juste la régul des cp et de la mensualisation, et la prime licenciement si plus 1 an...attention les semaine maladie ne compte pas dans les sem de travail donc pas dans calcul cp

Sujet résolu.