SUJET :

Bonjour,

j'aurai besoin de votre aide pour un petit problème. Nous allons rompre le contrat qui nous lie à notre assistante maternelle. nous avons un contrat en année complète depuis le 24 avril 2014. le contrat se terminera le 24 octobre.
Pendant cette période elle a cumulé 13 jours de CP (elle a eu plusieurs arrêts de travail ce qui explique qu'il lui en manque) + 2 jours pour enfant de moins de 15ans
Or depuis le début du contrat elle a pris 24 CP. Nous ne pensions pas nous séparer d'elle si rapidement ce qui fait que nous lui avons laissé prendre des congés par anticipation car elle devait en prendre vis à vis des autres familles. Elle a donc pris 9 CP en trop

Je voulais savoir si ces jours sont perdus pour nous ou si nous pouvions récupérer le trop perçu de ces congés.

En vous remerciant par avance de vos réponses

alors déjà lui montrer que on ne prend par anticipation que les congés "en cours d'acquisition"

c'est à dire pour des congés pris en aout ceux acquis au 31 mai ok c'est bon mais ensuite juin, juillet=2X2,5j acquis soit 5j
donc si par ex 5j acquis en mai + 5j par anticipation = cela donne 10j en maintien de salaire et le reste déduit par le calcul cour de cassation

et ça ça a du mal à rentrer pour bcp

par contre vous dites 24j acquis, vous avez bien fait le calcul en 2 fois
-1^ère période au 31 mai
-2eme période à rupture

et oui le trop perçu de CP est le seul cas où l'AM doit rembourser la somme versée en trop, attention je dis bien rembourser c'est à dire que vous ne le déduisez pas du salaire du
vous lui faites son chèque et elle vous rembourse la somme trop perçue il vous faut aussi rectifier le BS auprés de pajemploi par courrier du ou des mois concernés puisque apparait dessus le mois complet or cela n'aurait pas du etre le cas=d'où le remboursement

il faut du coup vous attendre aussi à ce que pajemploi vous réclame une partie de l'aide versée du fait que 15% du salaire de votre AM doit rester à votre charge donc cela change pour vous aussi

Deja merci pour votre réponse et bien vu pour les congés acquis et en cours d’acquisition, en effet je n'ai pas du tout pris cela en compte.
Ensuite il faut donc que je lui fasse comprendre que je lui paie son dernier salaire et qu'elle doit me faire un chèque pour me rembourser le trop perçu des congés, c'est bien cela?
et dois-je noter dans le solde de tout compte qu'elle me rembourse ce trop payé?

vous pouvez faire un écrit qui explique le pk mais c'est surtout la modif de son BS qui en fera foie car l'un conditionne l'autre, elle ne peut pas avoir un mauvais BS et vous rembourser la somme perçue en trop
donc faites un écrit à pajemploi, envoyez le en RAR et montrer lui le reçu et la photocopie de la lettre ou bien tt simplement qu'elle attende le vrai BS pour vous rembourser (les modalités c'est entre vous)