SUJET :

Bonjour à toutes,

J'ai un souci avec une fin de contrat.

Voilà j'ai démarré il y a 1 an un contrat en année complète. Tout se passait bien jusqu'à.....

La maman a repris le travail à temps complet (alors qu'à 50% au début) du coup le coût de l'assistante maternelle est devenu trop onéreux.
Alors en septembre, les PE n'ont pas voulu faire d'avenant pour passer à 5 jours et après consultation avec le RAM, il a été dit de passer les heures en plus en heures complémentaires pour tenter de minimiser le nombre d'heure par mois alors je me suis renseignée et c'est pas top et pas conseillé de le faire quand c'est récurrent. j'ai donc demandé donc un avenant mais voilà un mois après les parents m'annoncent que finalement ils ont pris la décision de faire rentrer leur enfant à l'école en Janvier.
Mon contrat s'arrêtera donc en Janvier seulement voilà le souci, après appel au RAM nous devons passer en année incomplète dès maintenant. Je ne comprends pas pourquoi ? Il faut changer car la date de fin a été donnée.
Je suis perdue, je pensai faire un avenant sur le nombre de jour mais pas devoir changer mon contrat. Apparemment je n'ai pas le droit de rester en année complète il faut absolument que je passe en année incomplète car je tricherai en étant payé sur 12 mois alors que je ne vais travailler que 4 mois.
J'ai fait également une erreur car apparemment il faut revoir nos contrats tous les ans ?

Vous qui avez l'habitude, qu'en pensez vous ? Comment se passe vos ruptures de contrat ? Revoyez vous chaque année vos contrats ? Et refaites vous un avenant à chaque année ? Y a t il des textes ?

DOF1 écrit: Bonjour à toutes,

J'ai un souci avec une fin de contrat.

Voilà j'ai démarré il y a 1 an un contrat en année complète. Tout se passait bien jusqu'à.....

La maman a repris le travail à temps complet (alors qu'à 50% au début) du coup le coût de l'assistante maternelle est devenu trop onéreux.
Alors en septembre, les PE n'ont pas voulu faire d'avenant pour passer à 5 jours et après consultation avec le RAM, il a été dit de passer les heures en plus en heures complémentaires pour tenter de minimiser le nombre d'heure par mois alors je me suis renseignée et c'est pas top et pas conseillé de le faire quand c'est récurrent. j'ai donc demandé donc un avenant mais voilà un mois après les parents m'annoncent que finalement ils ont pris la décision de faire rentrer leur enfant à l'école en Janvier.
Mon contrat s'arrêtera donc en Janvier seulement voilà le souci, après appel au RAM nous devons passer en année incomplète dès maintenant. Je ne comprends pas pourquoi ? Il faut changer car la date de fin a été donnée.le ram a tord, on ne peut pas présumer d'une date de fin de contrat... que feront ils si l'enfant n'entre finalement pas à l'école pour une raison X ou Y ? tu reste donc avec ton contrat initial et il y aura une régul en janvier si l'enfant va vraiment à l'école Je suis perdue, je pensai faire un avenant sur le nombre de jour mais pas devoir changer mon contrat. Apparemment je n'ai pas le droit de rester en année complète il faut absolument que je passe en année incomplète car je tricherai en étant payé sur 12 mois alors que je ne vais travailler que 4 mois.
J'ai fait également une erreur car apparemment il faut revoir nos contrats tous les ans ? non on ne revoit pas les contrat tous les ans, on fait une régul, si il doit y avoir des changement cela se fera par avenant

Vous qui avez l'habitude, qu'en pensez vous ? Comment se passe vos ruptures de contrat ? Revoyez vous chaque année vos contrats ? Et refaites vous un avenant à chaque année ?je négocie une augmentation de mon tarif tous les ans donc je fais un avenant Y a t il des textes ?

merci à vous pour vos réponses

Merci Véro pour vos réponses, comment puis je prouver ma bonne fois car les PE sont persuadés que le RAM a raison.

bonjour
appeler simplement le ram,leur dire que les contrats ne les regarde pas si c'est pour dire des anneries,qu'i mette le nez dans la convention
Ensuite demander un avenant aux parents avec les nouveaux calculs. Puis réfléchir, car tu n'est pas obligée de signer, soit le contrat reste tel quel soit il te licencie.
et une fin de contrat ne ce présume pas ,comme dit vero,si en janvier pas d'école............

et puis de toute façon c'est du n'importe quoi le conseil du RAM cela reviendrait à faire passer un CDI en CDD ce qui est formellement interdit

on ne recalcule pas les termes du contrat sous prétexte que l'enf rentre à l'école en janvier, les Pe te licencient dans les temps point sachant qu'une mensualisation est obligatoire comment comptent ils faire calculer les heures sur 4 mois et /12??????bonjour la régul de fin de contrat

les RAM devraient vraiment s'abstenir ils ne font qu'embrouiller et de plus ce n'est pas dans leurs attributions encore 1 fois

Bonjour,

De toute façon, ils vous licencient alors vous n'avez pas à accepter une modification du contrat de travail surtout pour passer en année incomplète.


La convention dit ceci :

Toute modification pourra être négociée entre les parties et devra faire l'objet d'un avenant au contrat.


Elle parle bien de négociation. Elle ne permet pas d'imposer quoi que ce soit à l'une au l'autre des parties.


legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessio...KALICONT000005635807