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SUJET :

delai de carence et pole emploi il y a 9 ans 6 mois #1

Bonjour, J'ai commencé un contrat en juillet 2013 en année incomplète. Je vais perdre ce contrat le 17 décembre 2014. Sur mes bulletins paje emploi il n'est pas noter mes dates de prise de congés. Dois je les faire rectifier?
Le paiement des cp se fait selon la convention collective avec un calcul chaque fin de période . Mes congés de JUILLET 2013(début du contrat) à MAI 2014(fin de la première période) me sont payés chaque mois depuis juin 2014. Hors en décembre lors de mon licenciement la maman me devra les congés non payés en totalité de l'année précédente plus ceux acquis de juin 2014(nouvelle période) à décembre 2014 fin du contrat. Pour la carence ca va se passer comment? La maman me doit une grosse somme pour les cp .Merci de vos lumières

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delai de carence et pole emploi il y a 9 ans 6 mois #2

Bonjour,
Les BS de Pajemploi ont une partie (en bas de page) prévue pour inscrire les dates des CP (prévu au contrat) de pris qu'il faut signer par les 2 parties (PE & AM)

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delai de carence et pole emploi il y a 9 ans 6 mois #3

Puis je rajouter les dates de CP à la main sur le bulletin paje emploi ?merci

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delai de carence et pole emploi il y a 9 ans 6 mois #4

kiki3356 écrit: Puis je rajouter les dates de CP à la main sur le bulletin paje emploi ?merci


Oui avec la signature du pe

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delai de carence et pole emploi il y a 9 ans 6 mois #5

  • dacia
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de tte façon meme avec les dates mentionnées sur les BS il n'en reste pas moins qu'à rupture les Pe doivent payer tous les 12eme restant (d'où encore 1 fois le pk c'est déconseillé) + CP acquis depuis juin
ils vont convertir ces sommes en nbre de jours et heures et les inscrire sur le dernier BS donc le délai de carence de 7j (tjrs appliqué en cas d'inscription)sera augmenté du nbre de jours de CP rémunérés

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delai de carence et pole emploi il y a 9 ans 6 mois #6

dacia écrit: de tte façon meme avec les dates mentionnées sur les BS il n'en reste pas moins qu'à rupture les Pe doivent payer tous les 12eme restant (d'où encore 1 fois le pk c'est déconseillé) + CP acquis depuis juin
ils vont convertir ces sommes en nbre de jours et heures et les inscrire sur le dernier BS donc le délai de carence de 7j (tjrs appliqué en cas d'inscription)sera augmenté du nbre de jours de CP rémunérés


Dans notre activité il est important de bien faire la distinction entre les conges payes et pris et les cp restant du mais non pris.

La carence ce calcule sur les cp non pris.

Cette difficulté ne se rencontre que sur les années incomplètes.

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Dernière édition: par biscotte.
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