SUJET :

bonjour, je suis en train de terminer une fin de contrat très litigieuse et j'aimerai autant que possible ne pas me tromper dans le calcul.

nous avons débuter le contrat le 2 juin 2014 et il s'est terminé le 31 octobre 2014. c'est un contrat en année complète, 22 heures/semaines, avec un accueil de 3 ou 4 jours par semaine selon le planning des parents .
j'ai pris des vacances en aout 2014 ( 3 semaines) que nous avons déduites de la mensualisation de aout ( j'ai donc été rémunérée qu'une semaine).
ma question est celle ci : comment calcule t-on les congés payés de fin de contrat? sont ils dûs ? doit on compter toutes les semaines depuis juin ou doit on déduire les 3 semaines de non accueil d'aout?
merci par avance de vos réponses, j'ai beau chercher, rien de précis nulle part afin de m'orienter.

benhelen écrit: bonjour, je suis en train de terminer une fin de contrat très litigieuse et j'aimerai autant que possible ne pas me tromper dans le calcul.

nous avons débuter le contrat le 2 juin 2014 et il s'est terminé le 31 octobre 2014. c'est un contrat en année complète, 22 heures/semaines, avec un accueil de 3 ou 4 jours par semaine selon le planning des parents .
j'ai pris des vacances en aout 2014 ( 3 semaines) que nous avons déduites de la mensualisation de aout ( j'ai donc été rémunérée qu'une semaine).
ma question est celle ci : comment calcule t-on les congés payés de fin de contrat? sont ils dûs ? doit on compter toutes les semaines depuis juin ou doit on déduire les 3 semaines de non accueil d'aout?
merci par avance de vos réponses, j'ai beau chercher, rien de précis nulle part afin de m'orienter.

Bonjour,

Bien sûr que vous avez droit à une indemnité de cp. Celà s'appelle un indemnité compensatrice de congés payés.
Pour la déterminer, vous allez calculer combien de semaines de travail effectif vous avez fait depuis le 2 juin jusqu'au 31 octobre.

Vous calculerez ensuite 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées et assimilées. Les 3 semaines de congés d'août ne sont pas à comptabiliser.

Vous obtiendrez un nbre XX de jours ouvrables.

Ensuite comme vos jours d'accueil différent vous allez calculer votre indemnité comme ceçi :

Votre mensu Brute X nbre de jours ouvrables obtenus / 26 (nbre de jours ouvrables moyen dans un mois), = indemnité de cp.

Sauf erreur de ma part.....

Bien sûr, il faut comparer cette méthode avec celle des 10% et prendre la plus avantageuse.

Et je rajouterais que vous devriez déjà être en posséssion de TOUS les documents nécéssaires lors d'un fin de contrat; la remise tardive de ces documents pouvant vous êtres préjudiciable, celà est désormais potentiellement sanctionné.