SUJET :

Bonjour,

J'emploie une assistante maternelle depuis le 01/09/2014 en année incomplète :
- 46h30/semaine
- 42 semaine/an
- 4 € net/heure

Nous avons mensualisé son salaire à 651 € + 6 € d'heures supplémentaires donc mensualisé à 657 € avec paiement des 10% dès le début de contrat.

Mon patron me demande de travailler à 8h, j'ai une demi-heure environ de trajet.
Or, ma nounou m'a formellement dit qu'elle ne commencerait pas avant 8h.
Donc la ca coince.

Il y a aussi eu un petit litige, juste elle a pris de haut mon mari et lui a parler odieusement.

Il y a quand même un certain respect a avoir, nous sommes quand même ses employeurs.

Nous ne lui avons jamais manquer de respect.

Mon mari ne lui fait plus confiance parce que lors de mon explication avec elle, le lendemain du litige, elle est mieux que toutes les autres AS "je suis dans le top du gratin, excusez moi de le dire" voila ce qu"elle ma dit. Alors qu'elle excerce que depuis 2011.

DOnc je vais la licencier, je fais partir la lettre de rupture le 28/11/2014 pour une fin de contrat avec préavis de 15 jours au 13/12/2014.

J'ai besoin de vous car elle a travailler en tout depuis le début 11 semaines incluant le préavis.

Merci de m'aider pour les modalités et les calculs pour faire la rupture dans les règles de la législation car je ne veux pas d'embrouilles derrière.

Merci d'avance

Bonsoir.
Si vous ne voulez pas d'embrouilles avec elle, c'est mal parti car la façon dont vous avez calculé et rémunéré les CP est illégale !
On ne paye pas les CP dès le 1^er mois de travail en rajoutant 10%. Les CP se calculent uniquement le 31 mai (ou à la fin du contrat) et se payent à partir du mois de juin.
Vous avez de la chance car le contrat est récent car certains doivent se taper tous les calculs en remontant plusieurs années en arrière. Donc pour les 11 semaines de travail, vous allez calculer les CP avec les 2 méthodes et retenir la plus avantageuse pour votre ass mat et lui verser le complément par rapport à ce que vous avez déjà versé depuis le début du contrat :
- 10% des rémunérations brutes perçues pendant le contrat, en incluant bien les heures complémentaires et majorées.
- le maintien de salaire à savoir : 11 semaines travaillées/4*2.5 = 6.875 soit 7 jours ouvrables acquis. Il faut ensuite convertir en jours ouvrés : 7 jours ouvrables /6 * nbre de jours travaillés par semaine. Vous multipliez ensuite par le taux horaire brut et par le nombre d'heures travaillées par jour et ça vous donne le montant des CP du par maintien de salaire. En général, cette méthode est plus avantageuse que les 10%.

Par ailleurs, vous avez bien majoré les heures effectuées au delà de 45 par semaine ?

Pour le préavis, vous dites que vous allez envoyer le recommandé le 28 novembre. Sachez que le préavis démarre le jour de la 1^ère présentation du recommandé et ne peut pas se terminer un week end ni un jour férié. Si vous voulez que le contrat se termine le vendredi 12 décembre, il faut envoyer le recommandé le 27 novembre en espérant qu'elle le recevra le lendemain.

Pour les documents de fin de contrat à remettre le dernier jour travaillé :
- solde de tout compte,
- attestation pôle emploi,
- un certificat avec les dates du contrat.
- le dernier salaire.

Bonsoir,
Pour les CP, cet ma nounou qui ma dit que c 'était comme ca, je ne savais pas que c'était illégal.
Merci de votre réponse en tout cas.
Cordialement,

Et oui les heures majorées ont bien été payées.

Ma nounou a fait une mensualisation
651 € + 6 € d'heures supp donc ma mensu et de 657 € + 10% CP.

le problème est que comme vous l'avez bien dit, c'est vous l'employeur, donc vous êtes sensés vous renseignez et ne pas croire d'emblée tout ce que vous dit votre assmat

connaissez vous un autre métier ou se seraient les salariés qui diraient a leur patron, c'est comme ça et pas autrement

Sujet résolu.