SUJET :

Bonjour,

Voilà je m'explique j'ai une maman qui veut mettre fin à un contrat en année incomplète début janvier 2015.

Je garde sa fille depuis décembre 2013, du coup j'aurais si je me trompe pas, l'indemnité de rupture soit 1/120 de tous les salaires nets versés ?

Pour les congés nous avons opté pour le règlement tous les mois, du coup depuis mai 2014 elle me verse mes congés payés acquis de décembre 2013 jusqu'à mai 2014.

Je me pose donc cette question les congés étant payés pour décembre 2013-mai 2014, dois-je me faire payer en rajoutant les 10% mes congés de mai 2014 jusqu'à décembre 2014 ?

Ex : mon salaire mensuel est de 380 euros net + 15,82 de congés payés tous les mois depuis mai 2014, ( congés calculés sur 7 mois)
A partir de mai 2014 je fais ce calcul 380*12/10=456 456+15.83=471.83 471.83/12= 39.32 de mai 2014 à décembre 2014 il y a également 7 mois du coup 39.32*7 = 275.23 euros pour la période de mai 2014 à décembre 2014 qu'elle aurait du me payer à partir de mai 2015 mais vu qu'elle met fin au contrat dois-je lui faire payer comme expliqué précédemment.
J'espère avoir été assez clair....
Merci

finette écrit: Bonjour,

Voilà je m'explique j'ai une maman qui veut mettre fin à un contrat en année incomplète début janvier 2015.

Je garde sa fille depuis décembre 2013, du coup j'aurais si je me trompe pas, l'indemnité de rupture soit 1/120 de tous les salaires nets versés ?


oui

Pour les congés nous avons opté pour le règlement tous les mois, du coup depuis mai 2014 elle me verse mes congés payés acquis de décembre 2013 jusqu'à mai 2014.

Je me pose donc cette question les congés étant payés pour décembre 2013-mai 2014, dois-je me faire payer en rajoutant les 10% mes congés de mai 2014 jusqu'à décembre 2014 ?

Non, il faut aussi comparer avec le maintien de salaire. Et il faut calculer les 10% au prorata des jours de cp pris.


Ex : mon salaire mensuel est de 380 euros net + 15,82 de congés payés tous les mois depuis mai 2014, ( congés calculés sur 7 mois)
A partir de mai 2014 je fais ce calcul 380*12/10=456 456+15.83=471.83 471.83/12= 39.32 de mai 2014 à décembre 2014 il y a également 7 mois du coup 39.32*7 = 275.23 euros pour la période de mai 2014 à décembre 2014 qu'elle aurait du me payer à partir de mai 2015 mais vu qu'elle met fin au contrat dois-je lui faire payer comme expliqué précédemment.
J'espère avoir été assez clair....
Merci

Votre employeur à t-il comparer les 2 méthodes pour le cacul des cp ?

En tout cas, votre employeur vous doit :

Les 12emes restant dus sur les cp acquis 2013/2014
Les cp en cours d'acquisition
La régularisation de salaire
Le dernier mois travaillé
Le 1/120e des salaires nets perçus après tous ces calculs.

Non pas de comparaison c'est moi qui fait tout les calculs...et à vrai dire je n'ai pas pensé à vérifier.

Ma question est actuellement elle me verse tous les mois les congés de décembre 2013/ mai 2014 du coup il faut que je me fasse bien payer ceux de juin/décembre 2014 ?