SUJET :

employ69 écrit: OK la c'est déjà plus claire.
En effet, si je cumule sur les 1 an de contrat du 1^er juillet 2013 jusqu'aux 4 semaines apres la fin de son congé maternité donc 12 juillet +4 semaines=9 aout inclus
periode 1 er juillet jusqu'au 5 octobre =3 MOIS et 2 jours
12 janvier au 12 juillet =congé maternité 6 mois
+4 semaines = 1MOIS
le preavis ne comptant pas dans l'ancienneté on est d'accord ?
la durée totale est de 10 mois et 2 jours donc je n'aurai pas d'indemnite de rupture et que 15 J de preavis

Oui, le préavis ne compte dans l'ancienneté.

c'est pas simple tout de meme, je sais que 4 semaines de travail c'est 2.5J acquis
pour 3 jours c'est 1.25 mais pour 3 semaines je vois pas comment on fait le calcul
et juste une autre precision dauphin, le mois octobre et le mois de janvier ne sont pas entier, c'est a dire qu'elle a fini le 5 octobre donc travaillé que 2 jours et son congé maternité commencait le 12 janvier ?
il n'y a pas de congés pour ces deux mois ?

employ69 écrit: c'est pas simple tout de meme, je sais que 4 semaines de travail c'est 2.5J acquis
pour 3 jours c'est 1.25 mais pour 3 semaines je vois pas comment on fait le calcul
et juste une autre precision dauphin, le mois octobre et le mois de janvier ne sont pas entier, c'est a dire qu'elle a fini le 5 octobre donc travaillé que 2 jours et son congé maternité commencait le 12 janvier ?
il n'y a pas de congés pour ces deux mois ?

Vous devez additionner toutes les semaines travaillées consécutives ou non (si dans une semaine, elle n'a travaillé qu'une seule journée, cette semaine compte comme une semaine travaillée), en deux fois, du début du contrat au 31 mai, puis du 1^er juin à la fin du contrat (sur cette seconde période, vous devez compter le nombre de semaines de congés acquis sur la période de référence précédente comme des semaines travaillées) puis vous faites :

nb de semaines/4 x 2,5 = nb de jours ouvrables acquis.

oui je crois que vous avez mal interprété mon explication les 1,25 c'est le maxi qu'elle pouvait avoir acquis en jours ouvrés payés qd elle a pris ses congés en aout mais sinon la formule pour convertir des jours ouvrables en jours ouvrés c'est nbre de jours trouvés de congés X3/6

Par contre, j'ai un gros doute, la fin de son congé maternité arrive le 12 juillet inclus
+4 semaines après , son contrat prend fin réellement le 9 aout inclus

a quel moment commence le préavis si 15j de préavis par ex et donc a quel moment devrais je lui envoyer le courrier en recommandé ?
est ce a compter du 10 aout ou pendant ses 4 semaines ?

merci encore pour vos précisions

est ce que j'aurai pu rompre son contrat pendant son arrêt de travail ou pas car la protection de la salariée début bien qu'a compter de son congé maternité ?